Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Agrément d'Eco-Emballages et Adelphe : le CNR fait appel du jugement du tribunal administratif

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Ce jeudi 12 mars, le Cercle national du recyclage (CNR) annonce que ses administrateurs ont décidé à l'unanimité de faire appel du jugement du 6 février du tribunal administratif de Paris qui donne raison à Eco-Emballages et Adelphe.

Pour rappel, en mars 2011, Amorce, le CNR et plusieurs collectivités avaient déposé un recours contre les arrêtés d'agrément d'Adelphe et d'Eco-emballages, les deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballages ménagers. Ils attaquaient la non conformité des agréments à la loi Grenelle 1 et le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. En février dernier, un arrêt du tribunal administratif rejetait leur recours.

"Outre le fait de vouloir continuer à éclaircir un dispositif dont les contours restent juridiquement flous, les administrateurs du CNR souhaitent obtenir un jugement sur une des principales raisons du recours : la subordination entre l'objectif de 75% de recyclage et le versement de 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé", explique le CNR. Le Cercle dénonce le conditionnement du versement des soutiens à l'atteinte du résultat décidé par les services du ministère de l'Ecologie, alors que la loi de 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement mentionnait très distinctement ces deux objectifs.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L DIFOPE