Ce jeudi 12 mars, le Cercle national du recyclage (CNR) annonce que ses administrateurs ont décidé à l'unanimité de faire appel du jugement du 6 février du tribunal administratif de Paris qui donne raison à Eco-Emballages et Adelphe.

Pour rappel, en mars 2011, Amorce, le CNR et plusieurs collectivités avaient déposé un recours contre les arrêtés d'agrément d'Adelphe et d'Eco-emballages, les deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballages ménagers. Ils attaquaient la non conformité des agréments à la loi Grenelle 1 et le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. En février dernier, un arrêt du tribunal administratif rejetait leur recours.

"Outre le fait de vouloir continuer à éclaircir un dispositif dont les contours restent juridiquement flous, les administrateurs du CNR souhaitent obtenir un jugement sur une des principales raisons du recours : la subordination entre l'objectif de 75% de recyclage et le versement de 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé", explique le CNR. Le Cercle dénonce le conditionnement du versement des soutiens à l'atteinte du résultat décidé par les services du ministère de l'Ecologie, alors que la loi de 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement mentionnait très distinctement ces deux objectifs.