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Clause de revoyure d'Eco-Emballages : pas de budget supplémentaire pour les collectivités ?

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Après avoir dénoncé les conditions de ré-agrément d'Eco-Emballage fin 2010, Amorce et le Cercle national du recyclage "dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s'était engagé le Ministère" : "au lieu d'un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d'emballages usagés, ou encore de l'actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission du 12 avril, un travail principalement axé sur l'optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l'augmentation du financement par Eco-Emballages".

Le financement des coûts de gestion par l'éco-organisme est au cœur des tensions depuis le début des négociations sur le ré-agrément. Les collectivités ont finalement obtenu 150 millions d'euros de moins que ce qu'elles réclamaient. Alors que de nombreux acteurs dénonçaient le cahier des charges, l'éco-organisme avait malgré tout obtenu un feu vert de l'Etat pour six ans. Face à la colère des parties prenantes, le ministère de l'Ecologie s'est engagé à lancer une clause de revoyure dès la fin 2012.

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