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Refus d'agrément d'ERP : "grande victoire" pour l'éco-organisme

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Paris a suspendu le 5 février le refus d'agrément d'ERP France. Selon l'éco-organisme en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, le juge met en avant un "erreur d'appréciation" du dossier par les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et de l'Intérieur en charge de son instruction. "C'est pour nous une grande victoire", se réjouit Christophe Pautrat, président d'ERP France.

Les ministères avaient justifié le non ré-agrément de l'éco-organisme en estimant que les actions et procédures à mettre en œuvre dès 2015 par ERP France n'étaient pas satisfaisantes au regard du cahier des charges. Des arguments infondés selon ERP qui pointait plutôt du doigt les pressions exercées par certains acteurs sur les ministères concernés. L'éco-organisme avait publiquement dénoncé une "campagne anti-allemand" en référence à son unique actionnaire allemand, l'éco-organisme Landbell.

ERP France se dit prêt à rencontrer les services de l'Etat "dans les meilleurs délais" pour un nouvel examen de son dossier. "Nous attendons la confirmation des pouvoirs publics pour la reprise des opérations", confirme Christophe Pautrat.

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