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Actu-Environnement

Agrément d'ERP : le ministère reste silencieux à l'injonction du tribunal, ERP réplique

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Interrogé par Actu-environnement, ERP annonce qu'"aucune réponse [ne lui] a été transmise" par le ministère suite au référé demandant au ministère de l'Ecologie de réexaminer le dossier de demande d'agrément de l'éco-organisme chargé de collecter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. La date limite donnée aux ministères signataires pour se prononcer de nouveau sur la demande d'agrément d'ERP France était le 27 février 2015, précise ERP. Par ailleurs, le dialogue semble rompu, "ERP n'[ayant] reçu aucune question des ministères depuis l'ordonnance du référé".

Pour rappel, ERP avait saisi le tribunal administratif de Paris, après que la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie lui ait signifié son refus de renouveler son agrément comme éco-organisme. Le 5 janvier, le tribunal, mettant en avant un "erreur d'appréciation" des ministères chargés d'instruire le dossier de réagrément, avait demandé au ministère de l'Ecologie de réexaminer le dossier sous 20 jours.

ERP contre-attaque

   
Lettre ouverte d'ERP au Président de la République
 
   
En réaction, ERP publie, ce jeudi 5 mars, une lettre ouverte adressée à François Hollande (voir encart), demandant au Président de la République si un éco-organisme appartenant à un groupe allemand serait assimilable à une invasion de la France…

Cette lettre fait directement référence à la polémique relative à ce qu'ERP estime être une campagne de "German bashing" menée à son encontre par les "lobbies du monopole". Cette polémique a été évoquée au Sénat à l'occasion de la discussion autour d'un dispositif "anti ERP" lors de l'examen du projet de loi transition énergétique. A cette occasion, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a expliqué que l'adoption de cette disposition visait notamment à donner une base juridique au pourvoi en cassation qu'elle compte déposer auprès du Conseil d'Etat suite à l'ordonnance de référé en faveur d'ERP France.

Enfin, ERP ouvre le site Internet "filiereD3Eplurielle" qui promeut la pluralité des éco-organismes au sein d'une même filière de responsabilité élargie des producteurs (REP).

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