Le 18 février, le Journal officiel a publié un arrêté du 10 janvier 2014 renouvelant pour cinq ans l'agrément de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
Les arrêtés d'agrément des associations de protection de l'environnement sont actuellement publiés en application de la réforme adoptée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
Avec les 12 associations reconnues en 2013, ce sont maintenant 28 associations qui bénéficient de l'agrément national au titre de la protection de l'environnement.
Re-agrément des éco-organismes : l'association Amorce veut porter le dossier devant la justice (article paru le 10/12/2010) La procédure de ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe chargés d'organiser le financement et le recyclage des emballages ménagers, risque de prendre une tournure juridique.
Les a... Lire la news
Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre (article paru le 10/01/2014) D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes. Lire la news
La réforme de l'agrément menace-t-elle l'indépendance des ONG ? (article paru le 15/09/2011) Les ONG environnementales ont critiqué les critères de représentativité introduits dans la réglementation cet été. Il semblerait que l'obtention de l'agrément ministériel ouvre, pour sa part, la voie à un contrôle du monde associatif. Lire la news
Note Il s'agissait des Amis de la Terre, de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, de la Fédération française de spéléologie, du Fonds d'intervention éco-pastoral groupe ours Pyrénées (FIEP), de France Nature Environnement (FNE), de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), de la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR), de l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie), de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), de la Société herpétologique de France (SHF), de la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) et de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF).
Note Les associations suivantes ont été agréées en 2014 : l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID), le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Ferus, Générations futures, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Mountain Wilderness France, Paysage de France, Réseau Action Climat (RAC), Réseau Sortir du nucléaire, Réserve naturelle de France (RNF), Robin des Bois et Surfrider Foundation EuropeArticle publié le 20 février 2014
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