Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de la société Ocab, l'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Cet agrément court jusqu'au 31 décembre 2024, soit une période de deux ans, contre un peu plus de cinq ans pour les quatre éco-organismes de la filière (agréés d'octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2027).
Des réponses attendues d'ici avril
La courte durée d'agrément s'explique par l'accueil modérément enthousiaste du dossier présenté par Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat, les quatre éco-organismes de la filière. À l'occasion de la présentation de leur projet d'organisme coordonnateur devant la Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), il a été décidé de réaliser un point d'étape début avril sur six sujets « identifiés par les membres comme d'intérêts majeurs, notamment pour les collectivités territoriales et les opérateurs de gestion des déchets ».
Les sujets qui feront l'objet d'un nouvel examen en Cifrep sont : le contrat type unique destiné aux collectivités territoriales qui collectent des déchets du bâtiment ; le barème des montants de soutiens financiers versés à ces collectivités territoriales ; les standards de collecte séparée des déchets ; les modalités d'expérimentation de la mise à disposition de bennes de collecte monomatériaux pour des déchets issus de différentes REP ; les modalités d'expérimentation de l'équilibrage physique (entre éco-organismes) ; et la prise en compte de la gestion des déchets dangereux du bâtiment.
Si les éléments présentés par l'Ocab « n'étaient pas satisfaisants, l'État pourrait procéder, après instruction, à d'éventuelles adaptations du cahier des charges ». Sur ce sujet, la Cifrep demande d'ores et déjà que le cahier des charges soit modifié afin que le projet de contrat type unique pour les collectivités territoriales figure dans le dossier de demande d'agrément.
Un organisme clé pour assurer le fonctionnement de la filière
Pour rappel, l'Ocab devra coordonner les travaux communs entre les quatre éco-organismes de la filière. Il devra notamment répartir leurs obligations en fonction des volumes mis en marché par les adhérents de chacun des éco-organismes.
Au programme des travaux inscrits au cahier des charges de la filière figure en particulier le suivi de la contractualisation avec les opérateurs de collecte (privés et publics). Il s'agit là de s'assurer que le maillage du territoire en point de reprise et que les services de collecte sur chantier soient conformes à la trajectoire de la filière. L'Ocab travaillera aussi à l'harmonisation des consignes de tri, en planchant sur l'élaboration de standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe. Dans la même veine, il devra aussi harmoniser les règles de traçabilité.
Pour coordonner les acteurs de la REP PMCB, il s'appuiera sur les travaux de son comité technique opérationnel qui regroupe les représentants des parties impliquées : opérateurs et gestionnaires de déchets, professionnels du bâtiment, de la déconstruction et de la démolition, représentants des collectivités territoriales ou encore représentants des acteurs du réemploi.
