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Équipements électriques : l'OCAD3E agréé jusqu'à fin 2027

Déchets  |    |  P. Collet
Équipements électriques : l'OCAD3E agréé jusqu'à fin 2027

Le 21 juin est paru au Journal officiel l'arrêté portant agrément de l'OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). L'entreprise est agréée six ans, jusqu'au 31 décembre 2027, comme les trois éco-organismes de la filière : ecosystem (pour les EEE et les lampes), Ecologic (pour les EEE) et Soren (pour les panneaux photovoltaïques).

Cet agrément vient clore le dossier mouvementé du réagrément des acteurs de la REP EEE. En décembre dernier, le ministère de la Transition écologique avait refusé d'accorder l'agrément demandé par les éco-organismes. L'État estimait que les éco-organismes n'avaient pas rendu un dossier satisfaisant concernant la mise en œuvre des fonds de réemploi et de réparation. Par ailleurs, ecosystem et Ecologic contestaient la possibilité d'atteindre l'objectif de collecte européen.

Les négociations ont abouti en février, permettant la publication, début et fin mars, des arrêtés portant à six ans les agréments temporaires accordés en fin 2021.

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