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Agrément REP papiers : le cahier des charges est publié

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°365 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°365
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Le cahier des charges des éco-organismes en charge de la gestion de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les papiers graphiques est paru au Bulletin officiel du 25 novembre. Il complète l'arrêté publié le 9 novembre qui encadre la procédure d'agrément. Il vise la période allant de janvier 2017 à décembre 2022.

Ce nouveau cahier des charges intervient alors que de nouveaux acteurs envisagent de se porter candidat à l'agrément. Toutefois, il n'est pas certain que ceux-ci postulent. ERP, qui avait l'intention de le faire, semble avoir renoncé. Ecofolio, l'éco-organisme historique, étudie pour sa part un rapprochement avec Eco-Emballages, son homologue en charge de la filière emballages ménagers.

Ce nouveau cahier des charges inclut notamment les nouvelles dispositions applicables à la presse. Conformément au décret publié en juillet dernier, les titres de presse peuvent verser tout ou partie de leur contribution sous forme de prestations en nature selon les modalités. Le cahier des charges encadre les conditions de déclaration. Deux options sont offertes aux titres de presse : une réduction forfaitaire ou la déduction de la part réelle des publications mises sur le marché mais non collectées ni traitées par le service public de gestion des déchets.

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