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Actu-Environnement

Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre

D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre

Depuis le 1er janvier 2014, il ne reste plus que douze associations agréées au niveau national au titre de la protection de l'environnement. Fin 2012, avant que ne s'applique la réforme de l'agrément finalisée en 2011, elles étaient encore près de 110.

Sur la soixantaine d'associations concernées par la première série de renouvellements, c'est-à-dire parmi les associations agréées avant 1990, seules onze ont franchi le cap fin 2012. Une douzième, l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie), a vu son agrément renouvelé en février 2013. Parmi celles-ci, il ne reste que trois associations d'envergure : France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

La seconde vague de renouvellement, qui concerne les associations agréées depuis 1990, affiche, pour l'instant, un résultat encore plus maigre : aucun arrêté n'ayant été publié au Journal officiel, les 46 associations concernées ont perdu leur agrément au 31 décembre 2013. En effet, le décret du 12 juillet 2011, qui encadre la procédure, précise que "le renouvellement de l'agrément est réputé refusé si aucune décision n'a été notifiée à l'association avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité".

 
Réforme et représentativité La mise à jour de la liste des associations agréées ne fait pas réellement débat. Le Grenelle de l'environnement a montré l'importance du sujet puisqu'un certain nombre d'associations agréées étaient inactives ou ne s'intéressaient plus directement à l'environnement. L'agrément n'était donc pas un critère pertinent pour identifier les interlocuteurs adéquats, alors que se mettait en place la "gouvernance à cinq". Il a donc été convenu de le réformer.

Cette volonté était d'autant plus partagée que l'obtention de l'agrément peut sembler secondaire, notamment pour les associations qui n'intentent pas de recours juridiques. Celles-ci voient surtout dans l'agrément un renforcement de leur légitimité auprès de leurs adhérents et interlocuteurs.

La réforme finalisée, c'est surtout le volet relatif à la représentativité des ONG qui a soulevé l'ire d'une trentaine d'associations. Elles estimaient que "le gouvernement [s'était] attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore". En cause, des critères de représentativité qui fermaient la porte des grandes instances de dialogue environnementales aux associations très spécialisées. Certaines ont donc déposé un recours devant le Conseil d'Etat, recours rejeté dans un arrêt rendu en septembre 2013.
 
Renouvellement réputé rejeté

Parmi les associations en attente de réagrément, figurent le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler, renommé depuis Réseau pour la transition énergétique), la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), Greenpeace France, la Ligue ROC (renommée depuis Humanité et Biodiversité), le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF, plus connu aujourd'hui sous le nom de Générations Futures), Paysage de France, le Réseau action climat (RAC), le Réseau sortir du nucléaire (RSN), Robin des bois et Surfrider.

Toutes les associations contactées par Actu-environnement indiquent avoir déposé leur dossier de réagrément et être sans nouvelle du ministère de l'Ecologie. Mais, certaines évoquent le "zèle" excessif de l'administration, des préfectures ayant demandé des pièces non prévues par la règlementation. Bilan : des dossiers déposés en temps et en heure en juillet ne sont parvenus que plusieurs mois après au Ministère. D'autres évoquent à mot couvert un potentiel enjeu politique. "Y-a-t-il quelqu'un qui s'occupe de l'agrément au cabinet du ministre ?", interroge un bon connaisseur du dossier qui rappelle que confier la gestion des agréments au ministère ne coule pas de source. En effet, il avait été envisagé de confier ce dossier à la préfecture du département hébergeant le siège social de l'association concernée. Le ministère a finalement obtenu cette responsabilité.

Les arrêtés "paraîtront prochainement au Journal officiel", assure le ministère de l'Ecologie contacté par Actu-environnement.

Un agrément bien utile devant les tribunaux

Reste que l'agrément confère certains droits qui peuvent être essentiels à l'action des ONG, notamment lorsqu'il s'agit de défendre une cause devant les tribunaux. En effet, une association agrée peut s'opposer à une décision publique qui porterait atteinte à l'environnement en déposant un recours devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d'État). Faute d'agrément, elle doit faire la preuve de son intérêt à agir et de sa qualité à agir.

Mais, "le principal intérêt de l'agrément est qu'il permet d'obtenir réparation du préjudice, même lorsque l'association n'a pas subi de préjudice direct et personnel", explique Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE. En effet, l'agrément confère un intérêt collectif qui est souvent indispensable lorsqu'une association nationale souhaite intervenir juridiquement dans une affaire locale. Au civil, elle peut agir en réparation si elle est mandatée par une personne ayant subi le préjudice et, au pénal, elle peut se porter partie civile. Le procès de l'Erika illustre l'importance de la démarche : FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore Robin des Bois figuraient parmi les parties civiles.

Le recours au juge est essentiel, selon l'avocat Christian Huglo, qui estime que "le droit de l'environnement ne pourra continuer à se construire qu'à travers les actions de la société civile et en particulier lorsqu'elle se mobilise (...) pour obtenir du juge une décision que les acteurs de politique ont de plus en plus de mal à prendre". Ainsi, "les questions du nucléaire ou du gaz de schiste, démontre à l'évidence que le recours au Juge qui a prévalu à la création et à la fondation du droit de l'environnement reste encore déterminant", poursuit l'avocat, qui rappelle qu'"on oublie trop souvent que la question du dommage écologique s'est établie dans un très vieux contentieux dit de l'affaire des Boues Rouges de la Montedison".

Représentatives, mais pas agréées

Enfin, le non renouvellement des agréments soulève une question délicate au sujet des associations reconnues comme représentatives et pouvant participer aux instances consultatives nationales. Aujourd'hui, douze associations disposent du précieux sésame, mais seulement quatre disposent d'un agrément valide : FNE, la LPO, l'Opie et la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN). En conséquence, pour l'instant, la portée de la reconnaissance de la représentativité des huit associations non agréées semble nulle.

"Toutes détenaient l'agrément délivré au titre de l'article L 141-1 à la date de leur habilitation", répond le ministère de l'Ecologie. Certes, mais c'est jouer sur les mots. En effet, la circulaire qui détaille l'application de la réforme de juillet 2011 est sans ambiguïté : les services administratifs doivent "[abroger] la décision [d'habilitation] concernant une association qui ne serait plus titulaire de l'agrément". La publication des arrêtés d'agrément clarifiera cette situation.

Réactions16 réactions à cet article

 

La FNSEA, l'UIPP, le CPNT , la SCAPÊCHE, la FNTR et TOUTES les fédérations de chasse sont dans la France socialiste les seuls, uniques et véritables défenseurs de l'environnement point barre !

jms | 10 janvier 2014 à 13h43
 
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Ceci est problématique dans la mesure où ces structures ont des connaissances approfondies de leurs domaines qu'un quidam ne peut avoir. Or l'opposition à certains projets ne peut se décider que par un bagage scientifique accrue : qui ne connait pas les inconvénients ne s'opposent pas.

@jms: Merci pour ce moment d'humour.

Samdesbois | 13 janvier 2014 à 09h42
 
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Félicitons Monsieur Bougrain-Dubourg pour sa promotion dans l'ordre de la légion d'honneur et étonnons-nous que la LPO soit rémunérée par EDF-EN, ses cadres embauchés par la même entreprise et ses "conseils" grassement rétribués. La vérité est que le ministère souhaite avoir à sa botte un certain nombre d'association serviles qu'il peut exhiber et qui lui servent de faux-nez. C'est un étouffement programmé des "petites" associations de terrain, celles qui ne sont encore gangrénées par la cupidité, la soif d'honneurs et de pouvoirs....

lancieux | 13 janvier 2014 à 11h26
 
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c'est pas un mal! Quand on voit le nombre de projet bloqué par des assos pour un oui ou pour un nom, toutes se déclarant plus verte que nature, tout est question d'argent et d'idéologie!

laurent22 | 14 janvier 2014 à 07h04
 
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Le ministère doit être bien em... euh... embêté.

Comment exclure de l'agrément des structures qui sont en fait des entreprises – à la limite unipersonnelles – incorporées sous forme d'association par pure convenance et opportunisme, et qui, grâce à un extraordinaire tapage médiatique et beaucoup de désinformation anxiogène, ont pignon sur rue ?

Tiré d'un article précédent :

« Selon Arnaud Gossement, "il s'agit d'une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur les associations ou fédérations d'associations qui oeuvrent réellement pour l'intérêt général". "Espérons que les fausses associations constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient progressivement mises hors jeu", ajoute l'avocat spécialisé. »

Quant à Corinne Lepage, elle trouve « liberticide » l'obligation, pour les associations, de compter désormais au moins 2 000 adhérents, et à celles d'utilité publique, de disposer d'un minimum de 5 000 donateurs.

Wackes Seppi | 14 janvier 2014 à 10h05
 
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Bon, il y a un certain nombre d'associations qui sont ... disons là pour dire qu'elles sont là.
Mais ce n'est pas une raison pour les museler comme le fait le ministère. Ce n'est ni plus ni moins que ça. Un petit coup de pression amical pour effriter les associations. Seules les plus grosses et les plus "recommandables" s'en sortiront. C'est certains.
Alors oui, il y a peut être trop d'associations, mais ce ne sont pas les petites associations et leur 1500 € de budget, gérées par des bénévoles qui gangrènent l’État, alors qu''elles sont celles qui ont le plus d'actions concrètes sur le terrain. Je ne parle pas d'opposition ou autre règlement de compte devant les tribunaux comme savent le faire FNE et consœur mais bien d'actions concrètes ! (communication, éducation, nettoyage, plantation, entretien ...) C'est ces associations qui font avancer l'environnement dans le bon sens et c'est celles-ci qu'on vise à faire disparaître. C'est triste et c'est révélateur.

C'est une forme de censure qu'on le veuille ou non ...

Terra | 14 janvier 2014 à 10h22
 
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C'est ni plus ni moins qu'une forme de censure, surtout pour les petites associations regroupant des bénévoles qui sont au contact direct avec la population sur le terrain .
Dans le nord Isère, la FRAPNA, LO PARVI et 3 autres associations avaient exprimé leur refus contre l'implantation d' un site CHIMIREC, installation classée traitant 30 000 tonnes/an de D.I.D doublement dans 5 ans dans une petite zone non appropriée à 220m des premières habitations du village.
Ensuite, seule une petite association avait continué ce combat, petites mains contre bras longs ! même pas peur !
CHIMIREC, qui vient de faire appel contre sa condamnation le 18 décembre 2013 pour faux, usage de faux, irrégularités relatées dans l'article du canard enchainé du 19 juin 2013 ...
CHIMIREC, dans son mémoire contre cette association signale que celle ci ne serait pas qualifiée pour défendre l'environnement ! et demande également une somme importante pour avoir freiné ce projet qui aurait dû logiquement se construire dans l'immense zone industrielle classée d'Arandon, financée par les contribuables, à moins de 9 kms, plus de 70 hectares pour moins de 100 emplois et moins d'une douzaine d'entreprises !
Les élus plaident l'innocuité ...

alexandre | 14 janvier 2014 à 15h27
 
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« Bon, il y a un certain nombre d'associations qui sont ... disons là pour dire qu'elles sont là » ? Très drôle !

Mais c'est en partie faux. Très faux même. Car il y a des « associations » qui poursuivent, ouvertement ou insidieusement, des objectifs politiques ou économiques, qui sont actives, et qui rencontrent un écho médiatique certain.

Comment faut-il qualifier le CRIIGEN de Mme Lepage et de M. Séralini (nombre d'adhérents riquiqui...) qui a son siège en l'étude de Me Lepage, qui fait financer une « étude » par Carrefour et Auchan pour un montant qui s'exprime en M€, par un Carrefour qui, le lendemain de la publication de l'« étude » lance une opération publicitaire pour ses produits « nourris sans OGM » ?

Comment faut-il qualifier un Générations Futures qui ne recrute des membres que depuis que c'est une obligation pour la représentativité, qui présente des comptes (qu'il faut chercher patiemment) fort bizarres, et qui collabore et se fait financer par l'industrie du « bio » et promeut celle-ci ?

Comment faut-il qualifier un Greenpeace qui fait dans l'anti-OGM en Europe, particulièrement en Allemagne et en France, et qui est muet sur ce sujet aux États-Unis d'Amérique, le pays de Monsanto ?

« Mais ce n'est pas une raison pour les museler comme le fait le ministère » ? Elles ne sont pas muselées ces « associations » !

Pour le reste, je suis bien d'accord avec M./Mme Terra que le vrai travail est fait par des associations grandement anonymes.

Wackes Seppi | 14 janvier 2014 à 17h34
 
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Ces associations sont donc principalement financées par des fonds privés (carrefour/auchan/industrie). Donc à la limite l'Etat n'a rien à dire. (oui je sais toutes les associations sont plus ou moins financées par l'état grâce à la niche fiscale... mais c'est un autre débat)
Que les associations anti OGM soient financées par le lobby Bio encore une fois cela n'est pas non plus étonnant. Le lobbying ça marche dans tous les sens.
Quant à Greenpeace, il ne font que peu, en réalité, dans l'anti OGM. Ou du moins ils font plein d'autres choses.
Pourquoi pas aux USA ? Eh bien parce que le lobby américain est bien plus puissant chez lui. Une preuve ? ... : La loi dite du "Monsanto act" qui protège outrageusement Monsanto ?
Museler ces associations c'est les priver de tout droit de représentativité.
Vous pouvez faire le buzz et avoir de l’écho médiatique sans être une association. Les deux choses n'ont rien à voir. Et on ne pourra jamais empêcher une association de parler, même si elle ne dit que des bétises.
Il s'agit, pour moi, du droit à la représentativité. C'est comme si vous vous mettiez à défendre l'eau et qu'on vous disait "non, vous défendrez le whisky".

Terra | 15 janvier 2014 à 08h45
 
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merci par avance

coink94 | 15 janvier 2014 à 13h06
 
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L'État a à dire si ces « organisations » sont agréées pour participer au débat politique.

C'est bien de noter que « [l]e lobbying ça marche dans tous les sens ».

Eh bien, justement : il faut savoir si, par exemple, on donne la parole à Auchan et Carrefour par CRIIGEN interposé, ou au lobby « bio » (un certain, celui qui fait son beurre sur le dos des agribios...).

Vous êtes victime de la désinformation sur le cavalier législatif qu'on a appelé « Monsanto Act ».

Le droit à la représentativité commence par la... représentativité. Et il se trouve que les pseudo-associations en cause ne représentent que des intérêts particuliers ou, pire, ne font que faire prospérer leur fond de commerce.

Wackes Seppi | 15 janvier 2014 à 14h42
 
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On va dévier un peu mais juste pour dire :
Le "monsanto protection act" dis :
"dans le cas où une décision (d'autorisation de culture) est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l'agriculture doit, sur simple demande d'un cultivateur, d'un exploitant agricole ou d'un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire."

Me semble pas être de la désinformation ça....

Et pour recoller avec les propos de cet article, Greenpeace a fait partie des associations qui se sont opposées à cette loi. Simplement, le lobby agro chimique est tres (tres) puissant aux USA.

Et savoir que Greenpeace qui compte plusieurs milliers de contributeur n'est pas agrémenté est tout de même très étrange.

Terra | 15 janvier 2014 à 15h55
 
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Vous avez raison. En gros, c'est ça.

Mais c'est très abusivement que ce cavalier législatif a été appelé « Monsanto Protection Act ». Il n'y a pas de loi (« Act »), mais un article (le 735) cavalièrement introduit dans une loi budgétaire « Consolidated and Further Continuing Appropriations Act, 2013 ».

Monsanto n'est pas le seul à proposer des PGM aux USA. Il y a, de ce seul fait déjà, un abus de terminologie de la part des activistes.

Sur le fond, l'objet de la disposition est de permettre aux agriculteurs de maintenir leurs cultures et même de ressemer une PGM dans le cas où un juge – évidemment, et soyons réalistes, saisi par des activistes – aurait prononcé l'invalidation de l'autorisation de mise en culture (« deregulation » en jargon états-unien). La permission ou la dérégulation temporaires sont soumis à des conditions de nature à prévenir ou minimiser, le cas échéant, les effets environnementaux négatifs ; et elles ne peuvent durer que le temps nécessaire pour aboutir à une nouvelle décision sur la dérégulation.

Vous écrivez : « le lobby agro chimique est tres (tres) puissant aux USA ». Il ne l'est pas qu'aux USA. Mais l'activisme l'est aussi aux USA du fait du système juridique de ce pays : il suffit à un groupuscule de trouver un juge et, le cas échéant, un jury complaisant pour semer le chaos. L'objet de cet article, je répète : fort cavalier, est d'empêcher ces abus.

Wackes Seppi | 15 janvier 2014 à 16h58
 
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Suite

En 2010, un juge de district de San Francisco a décidé, sur la base de plaintes essentiellement de groupes d'agriculture biologique, de révoquer l'autorisation de cultiver des betteraves sucrières transgéniques en estimant – lui, le juge, certainement spécialiste de la question (j'ironise) – que l'étude de l'impact environnemental de l'USDA n'avait pas été suffisante. Conséquence, si la décision avait été appliquée (ce ne fut pas le cas) : les USA auraient été incapables de produire du sucre de betterave pendant au moins deux ans.

Ceci pour placer cet article 735 dans son contexte matériel. Que le procédé législatif a été tout sauf normal, c'est un fait. Personnellement, le procédé m'a choqué. Qu'il y ait eu un besoin de légiférer, cela ne fait guère de doute.

Que Greenpeace se soit opposé à cet article, rien que de très naturel. Tout le monde alter et anti a été vent debout. Pensez donc ! Il a été privé d'un extraordinaire moyen de semer le b...

Greenpeace pas agréé ? Attendons. Pour ma part, je trouve anormal qu'une organisation qui fait dans régulièrement l'illégalité soit autorisée à participer aux consultations gouvernementales sur l'avenir de la France.

Wackes Seppi | 15 janvier 2014 à 17h24
 
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Moi, ce qui me tracasse, c'est que la petite association de défense du clocher de Trifouillis n'aura plus le droit d'agir contre le projet d'un promoteur abruti.
Tout est fait pour "sélectionner" les associations et ne conserver que des gens convenables, qu'on peut subventionner, missionner et décorer...

lancieux | 15 janvier 2014 à 17h46
 
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Agrément associatif : La moralité des dirigeants de la CPEPESC pose question jusque dans les colonnes du Journal Officiel !
Les adhérents doivent avoir une bonne moralité.
voir :http://www.cpepesc.org/Agrement-associatif-La-moralite.html?var_recherche=agr%C3%A9ment

Immoral du 25 | 17 janvier 2014 à 18h28
 
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