Quatre arrêtés, publiés au Journal officiel du 19 novembre, transfèrent à la nouvelle société ESR les obligations d'Eco-Systèmes, l'éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels, et Récylum, son homologue agréé pour la collecte et le traitement des lampes usagées, de certains DEEE professionnels et des extincteurs.
Le premier texte transfère à la société ESR les engagements d'Eco-Systèmes dans le cadre de son agrément pour la gestion des DEEE ménagers sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Le deuxième arrêté porte sur l'engagement de Récylum en matière de lampes usagées. Le nouvel éco-organisme est donc agréé pour l'ensemble des DEEE ménagers, à l'exception des panneaux photovoltaïques.
Un troisième texte transfère à ESR les obligations d'Eco-Systèmes et Récylum concernant les DEEE professionnels. Le nouvel éco-organisme est agréé pour les petits et gros appareils ménagers, le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament), les outils électriques et électroniques, les dispositifs médicaux (hors produits implantés ou infectés), les instruments de surveillance et de contrôle et les distributeurs automatiques.
Enfin, un dernier arrêté transfère à ESR l'agrément de Récylum pour les extincteurs. Récylum était agréé pour cette catégorie de déchets diffus spécifiques (DDS) sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
