Le 22 février, trois agriculteurs ont lancé des recours administratifs en raison du retard de paiement de leurs aides bio. 25 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées, déplore la Fédération de l'agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué. Les requérants demandent le paiement immédiat des aides et la création d'une cellule de crise chargée de régler les sommes dues et de réparer les préjudices subis.
Guillaume Riou, président de la Fnab et polyculteur-éleveur bio dans les Deux-Sèvres, fait partie des trois premiers requérants qui attaquent le ministère de l'Agriculture, les conseils régionaux respectifs et l'Agence de services et de paiement. ''Cette situation est intolérable'', estime-t-il, ''des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n'a été honoré. Depuis 2016, on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l'action, la dernière chose qu'il nous reste, c'est le recours à la justice''.
Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Cette procédure d'urgence permet au juge, sous quinze jours, d'enjoindre l'État de payer sa créance dans les plus brefs délais.
Le 25 octobre dernier, la Fnab avait déjà saisi le Défenseur des droits. Le ministère de l'Agriculture avait jusqu'au 21 février pour répondre. Une saisine pour l'heure restée sans suite.