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Des agriculteurs saisissent la justice pour retard de paiement des aides bio

Agroécologie  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Le 22 février, trois agriculteurs ont lancé des recours administratifs en raison du retard de paiement de leurs aides bio. 25 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées, déplore la Fédération de l'agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué. Les requérants demandent le paiement immédiat des aides et la création d'une cellule de crise chargée de régler les sommes dues et de réparer les préjudices subis.

Guillaume Riou, président de la Fnab et polyculteur-éleveur bio dans les Deux-Sèvres, fait partie des trois premiers requérants qui attaquent le ministère de l'Agriculture, les conseils régionaux respectifs et l'Agence de services et de paiement. ''Cette situation est intolérable'', estime-t-il, ''des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n'a été honoré. Depuis 2016, on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l'action, la dernière chose qu'il nous reste, c'est le recours à la justice''.

Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Cette procédure d'urgence permet au juge, sous quinze jours, d'enjoindre l'État de payer sa créance dans les plus brefs délais.

Le 25 octobre dernier, la Fnab avait déjà saisi le Défenseur des droits. Le ministère de l'Agriculture avait jusqu'au 21 février pour répondre. Une saisine pour l'heure restée sans suite.

Réactions2 réactions à cet article

 

Total soutien moral à cette hélas nécessaire action des agris bio. Il est parfaitement inadmissible qu'ils soient contraints d'en arriver là.
Le ministère de l'agriculture, notamment empêtré dans des problèmes de logiciels de paye des aides AB défectueux, est incapable d'honorer ses engagements. Ajoutez à cela une pincée de mauvaise volonté, voire même de volonté de freiner la progression de la bio (et oui, ça pénalise le premier pilier de la PAC, celui auquel émargent les plus gros céréaliers et éleveurs industriels), et vous obtenez un vilain potage, tout en assurant devant les médias que le ministère met tout en oeuvre pour accompagner le développement de l'AB. Un art consommé du "ma main droite ignore ce que fait ma main gauche" !
Il y a urgence que le ministère se mette au service de la population, des paysans et non plus à celui de la FNSEA et de l'agrochimie.

Pégase | 26 février 2019 à 10h10
 
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Le ministère de l'Agriculture et la FNSEA (pléonasme) soutienne le bio comme la corde soutient le pendu.

petite bête | 26 février 2019 à 10h58
 
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