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Actu-Environnement

Agriculture : du nouveau au 1er juillet

La réduction des produits phytosanitaires et la mise sur le marché des biocides sont concernées par de nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016. L'Agence nationale de sécurité sanitaire est aux premières loges.

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Ce vendredi 1er juillet, de nouvelles mesures en matière d'agriculture vont entrer en vigueur. C'est notamment le cas du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP). Son lancement a été décidé suite au constat d'échec de la réduction des pesticides dans le cadre du premier plan Ecophyto et à la faible incitation de la redevance pour pollutions diffuses. Il doit permettre d'atteindre l'objectif du plan Ecophyto 2 de réduire de 20% la vente de pesticides en cinq ans.

Des actions standardisées pour réduire les ventes de pesticides

De la même manière que pour le dispositif du certificat d'économie d'énergie, les vendeurs de pesticides pour des utilisations professionnelles en métropole - les "obligés" - vont devoir mettre en place des actions standardisées pour encourager la non-utilisation de produits. Chaque obligé se verra notifier les obligations de réalisation d'actions qui lui incomberont compte tenu des quantités de produits qu'il a déclarées dans le cadre de la redevance pour pollution diffuse.

Les acteurs qui apportent des conseils aux agriculteurs pour limiter leur consommation de pesticides seront "éligibles" et pourront de ce fait obtenir des CEPP, valorisables auprès des obligés. Un registre national permettra d'enregistrer les certificats, de suivre les échanges entre éligibles et obligés et de vérifier l'atteinte des objectifs.

Ce dispositif est encadré par une ordonnance publiée le 8 octobre 2015 et par un décret à paraître. Il précisera les produits phytopharmaceutiques objet de l'expérimentation, les modalités de calcul et de notification des obligations, les conditions dans lesquelles sont définies les actions permettant de bénéficier de certificats et la valeur de ces actions, les catégories de personnes éligibles à l'expérimentation, les conditions de délivrance des certificats et les conditions dans lesquelles l'expérimentation est évaluée.

L'Anses prend la main sur les autorisations de biocides

L'agence nationale de sécuritaire sanitaire (Anses) se voit confier une nouvelle mission, aujourd'hui du ressort du ministère chargé de l'environnement : la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides. Le décret encadrant cette procédure a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2016. L'Agence travaille depuis plusieurs mois sur les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle mission, en s'appuyant sur l'organisation mise en place pour la délivrance des décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques, dont elle a la charge depuis juillet 2015.

Elle a également élaboré des lignes directrices précisant les principes retenus pour la délivrance des décisions d'AMM. "Le principe général qui est appliqué pour le processus de délivrance des AMM est de n'accorder l'autorisation de mise sur le marché que si, pour tout ou partie des usages revendiqués, le résultat de l'évaluation permet de conclure à la conformité à l'ensemble des exigences réglementaires", souligne-t-elle.

Réactions3 réactions à cet article

 

Je me demande si ce ne serait pas plus efficace que les acheteurs de denrées agricoles puissent bénéficier de ces certificats... Si les acheteurs continuent à acheter "bas de gamme", ça ne changera pas rapidement la donne au niveau des pesticides. Si les acheteurs décident d'acheter sans pesticides, ou avec moins de pesticides, le monde agricole s'adapterait peut être plus rapidement.

@FLeGuilcher | 01 juillet 2016 à 09h04
 
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On veut donner la leçon au monde agricole en voulant faire baisser de 50% les produits phytosanitaires de synthèse (vulgairement appelés pesticides) alors que nous ne sommes même pas capables en France de faire baisser de 10% les pesticides (sens premier du mot : tueurs de maladies ou de fléaux) destinés à la santé humaine que sont les médicaments. Quand nous serons capables de nous passer de 50% de notre consommation de médicaments nous pourrons alors exiger des agriculteurs qu'ils arrêtent de protéger leurs cultures de leurs maux (mildiou, fusarioses (champignons qui produisent des mycotoxines rendant les blés impropres à la consommation humaine ou animale et 20 à 30 fois plus cancérogènes que le plus dangereux des produits phytos aujourd'hui utilisés).
LES règles d'utilisations des phytosanitaires qu'ils soient destinés à l'agriculture conventionnelle ou à l'agriculture biologiques sont les mêmes et les produits ont tous des AMM (autorisations de Mise sur le Marché) et sont soumis aux mêmes contrôles réglementaires que les médicaments ou les produits vétérinaires. la plupart des molécules de synthèses copient des molécules naturelles exactement comme l'aspirine copie l'acide salixilique issu de la sève de saule.

RICDAM62138 | 05 juillet 2016 à 07h59
 
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pour compléter ce que dit RICDAM , les intoxications médicamenteuses involontaires représentent chaque année en ile de france plusieurs milliers de cas chaque année en particulier chez les enfants . ( http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/2_Votre_Sante/4_Veille_Sanitaire/Intoxications_aigues__IA_/BVS_17_intoxications_aiguees.pdf )
L ' enjeu de santé public est là aussi primordial mais ne mobilise pas tant de monde que pour les produits phytosanitaires !!!!

balxha | 05 juillet 2016 à 14h04
 
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