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Actu-Environnement

Éco-score : la fédération européenne de l'agriculture biologique saisit la justice française

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat

Ifoam Organics Europe (l'Association européenne de l'agriculture biologique) et sa branche française saisissent le tribunal judiciaire de Paris pour demander la cessation de l'usage de l'Éco-score. Ces acteurs considèrent que cet affichage, qui note les produits alimentaires en fonction de critères environnementaux, est « déloyal à l'égard de la production biologique et déceptif pour les consommateurs ».

Lancé en 2021 par plusieurs acteurs du secteur alimentaire, sur le modèle du Nutri-score, l'Éco-score vise à informer le consommateur sur l'impact environnemental des produits et lui permettre de les comparer. Il s'appuie sur l'analyse de cycle de vie (ACV), à laquelle sont ajoutés des points bonus et malus pour combler les failles de l'ACV sur les productions alimentaires.

L'action en justice met en cause l'Ademe, qui a développé la méthodologie, et la base de données Agribalyse, ainsi que les exploitants de plusieurs plateformes qui utilisent l'Éco-score : Yuka, Etiquettable et Open Food Facts.

S'ils défendent le déploiement de tels indicateurs, les acteurs du bio « s'opposent à ce qu'ils puissent être déloyaux ou trompeurs pour les consommateurs », indique l'Ifoam. Ils dénoncent notamment l'emploi du terme « Éco » pour des produits non certifiés biologiques, ce qui est « de nature à créer la confusion dans l'esprit du public, non seulement français mais plus largement européen, entre les produits issus de la production conventionnelle et ceux issus de la production biologique ». Par ailleurs, ils jugent la méthodologie incomplète et inadaptée pour fournir une information fiable aux consommateurs.

En parallèle, ils demandent à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) de prononcer la nullité de la marque Éco-score, et à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo) d'examiner la demande d'enregistrement de la marque Éco impact. Il s'agit d'un autre outil de notation des produits alimentaires, basé lui aussi sur l'ACV (qui constitue 80 % de la note) et des critères qualitatifs.

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