Les députés ont voté jeudi 16 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui proroge jusqu'à 2020 le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et qui porte son montant de 2.500 à 3.500 euros à compter du 1er janvier 2018.
Comme avant, le crédit d'impôt bénéficiera aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d'activités bio.
La disposition votée conserve le plafond actuel du cumul du crédit d'impôt avec les aides à la bio versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), soit 4.000 euros par an, explique le député LREM Joël Giraud, auteur de l'amendement.
Ces dernières recouvrent les aides à la conversion et les aides au maintien. Le Gouvernement a décidé de supprimer les secondes. Les députés de la commission des finances étaient revenus sur cette décision le 10 novembre, mais les aides au maintien restent finalement supprimées. La mesure est "plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière", a estimé Joël Giraud.
