Prolonger et augmenter le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique. Tel est l'objet de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) adoptés ce vendredi 12 novembre par l'Assemblée nationale avec un soutien de « sagesse » du gouvernement.
Ces amendements prorogent le crédit d'impôt jusqu'en 2025 et portent son montant de 3 500 à 4 500 euros, par an et par bénéficiaire, à compter du 1er janvier 2023. Comme avant, le crédit d'impôt bénéficiera aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d'activités bio.
Ces deux amendements, déposés par les députés socialistes (1) et LReM (2) , visent à « compenser partiellement la suppression totale des aides au maintien en agriculture biologique qui intervient alors même que tous les marchés de produits agricoles biologiques ne sont pas matures et connaissent des difficultés de débouchés ». Dans le passé, rappelle en effet la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), qui a inspiré ces amendements, deux dispositifs existaient : l'aide européenne au maintien, qui était perçue après la conversion, et le crédit d'impôt, destiné aux petites surfaces qui touchent peu d'aides européennes. « Avec la disparition de l'aide au maintien décidée par le gouvernement pour la prochaine politique agricole commune, le crédit d'impôt est le dernier outil financier qui permet de reconnaître la valeur environnementale, sanitaire et sociale de la bio », explique la fédération professionnelle.
« Le gouvernement nous envoie le premier voyant vert depuis des mois », se félicite Philippe Camburet, président de la Fnab. « Ça ne rattrape pas totalement l'affront de l'alignement du soutien entre HVE et bio dans la PAC, mais ça le tempère », nuance-t-il toutefois.
