Dans une étude (1) commandée par le Parlement européen, l'Inrae et AgroPariTech font des propositions pour que la politique agricole commune (PAC) soit compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux européens.
« Les pratiques agricoles et alimentaires de l'Union européenne sont loin de répondre à l'ambition, à la finalité et aux objectifs quantitatifs du pacte vert pour l'Europe en ce qui concerne le climat, l'environnement, la nutrition et la santé dans ce secteur », constate l'étude. Elle souligne que la PAC seule ne suffira pas à enclencher un changement des systèmes agricoles : une politique alimentaire globale est nécessaire pour accompagner les changements.
L'étude recommande néanmoins « d'appliquer plus efficacement le principe du pollueur-payeur » dans le cadre de la PAC, en renforçant les mesures de conditionnalité sur l'atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité et le bien-être animal, et en rétribuant plus fortement les agriculteurs allant au-delà de ces exigences, dans le cadre des éco-schèmes.
« Les dispositions des nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) destinées à remplacer les critères de « verdissement » de la PAC actuelle devront au moins présenter le même niveau d'ambition climatique et environnementale, et devront être progressivement renforcées au fil du temps ». La protection des zones humides et des tourbières et des particularités topographiques à haute diversité biologique doivent être renforcées et devenir plus contraignantes.
L'Inrae et AgroPariTech proposent de consacrer 15 % des dépenses du premier pilier aux mesures d'atténuation du climat et 15% aux mesures en faveur de la biodiversité. De plus, 35 % du budget du deuxième pilier devraient porter sur des mesures environnementales (quantité et la qualité de l'eau, la fertilité des sols et la diversité des paysages…) .
Pour ne pas pénaliser les agriculteurs européens, des mécanismes d'ajustement aux frontières de l'Union sont nécessaires afin « d'imposer des exigences climatiques et environnementales équivalentes aux producteurs non européens ».
