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Pesticides : le Sénat adopte la proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Permettre la réparation intégrale des préjudices des victimes des pesticides, que les maladies contractées soient ou non d'origine professionnelle. Tel est l'objet principal de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, que la chambre haute a adoptée en première lecture jeudi 1er février. Pour cela, le texte crée un fonds d'indemnisation qui sera financé par une partie du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits phytopharmaceutiques.

"Cette proposition de loi de justice sociale, que nous devons au monde agricole, s'inscrit dans l'histoire de notre protection sociale en allant au-delà de la réparation forfaitaire limitée aux professionnels. Elle intègre les victimes environnementales mais aussi les enfants atteints pour des expositions in utero", a déclaré le rapporteur socialiste Bernard Jomier, qui s'est dit "ému de ce vote".

La proposition de loi a été adoptée grâce à "l'abstention positive" du groupe LR. "Le Sénat a joué son rôle ; au Gouvernement de jouer le sien : aller chercher les financements. Ce n'est pas aux agriculteurs de payer. Ce serait une double peine !", a réagi Sophie Primas, qui présidait la mission sur les pesticides de 2012. Le Gouvernement s'est en revanche opposé au texte. "L'intention est noble, mais nos connaissances sont insuffisantes sur les effets de ces produits ; la plupart des pathologies concernées pouvant avoir des causes multiples et vous renversez la charge de la preuve. Si tout le monde est exposé, la charge financière sera bientôt impossible à gérer", a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

"Manque d'engagement du Gouvernement"

L'association Phyto-Victimes salue l'adoption de cette proposition de loi mais déplore le manque d'engagement de la part du Gouvernement. "Nous ne comprenons pas qu'au nom du Gouvernement, Agnès Buzyn [ait pu affirmer] qu'il était nécessaire d'attendre d'avoir de nouvelles données scientifiques alors que de nombreux rapports institutionnels et scientifiques (mission sénatoriale, Igas, Inserm, Anses…) montrent les dangers liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques", s'indigne l'ONG.

Générations futures, de son côté, salue "une première victoire importante pour le monde rural et les victimes". Mais l'ONG reste réservée sur l'intérêt du texte. "Ce fonds ne saurait décharger les industriels et l'Etat de leur responsabilité vis-à-vis du scandale de santé publique qui se joue autour des pesticides", pointe l'association.

Les regards sont désormais tournés vers l'Assemblée nationale et l'exécutif dont dépend maintenant la poursuite de la discussion du texte. "J'ai bien entendu le signal du Sénat sur cet enjeu de santé publique majeur", a déclaré Agnès Buzyn à l'issue du vote, rappelant le lancement d'un plan gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques.

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