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Vers une Agriculture bio locale pour répondre à une demande accrue des Français

Des mesures du Grenelle 1 et de la Loi des Finances 2009 veulent encourager le développement de l'offre en produits biologiques. Objectif : réduire le déséquilibre production / consommation en favorisant une Agriculture bio locale.

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
Vers une Agriculture bio locale pour répondre à une demande accrue des Français
© Richard Villalon
   
Selon le baromètre 2007 de l'Agence bio, 42% des Français ont consommé au moins un produit bio chaque mois, 23% chaque semaine et 6% tous les jours. 84% des sondés souhaitent que l'agriculture biologique s'étende en France. Pourtant, si la consommation en produits bios continue d'augmenter dans le pays, la production nationale reste peu développée. Ce qui implique qu'une part croissante du marché est couverte par des produits importés des pays européens mais également d'Argentine, d'Israël ou encore de Nouvelle-Zélande. A l'heure actuelle, faute de capacité de production adaptée, manger bio en France n'est pas énergétiquement durable !

Grenelle 1 et Loi des Finances 2009 : des mesures pour développer le bio en France

Dans ce contexte, à l'occasion de la deuxième édition des Assises de l'Agriculture Biologique qui s'était tenue en octobre dernier à Paris, le ministre de l'agriculture et de la pêche Michel Barnier avait annoncé - dans le cadre de la loi des Finances 2009 - le déblocage d'une enveloppe de 12 millions d'euros supplémentaires par an pendant trois ans afin d'encourager la conversion des exploitations agricoles.

Une augmentation du nombre de producteurs est en effet nécessaire pour faire face à la demande et atteindre l'objectif fixé dans l'article 28 de la loi de mise en œuvre du Grenelle 1 : 6% de surface agricole utile (SAU) bio en 2012 contre 2% actuellement. L'article 42 du Grenelle 1 concernant l'exemplarité de l'Etat prévoit également d'intégrer 15 % de produits biologiques dans la restauration collective en 2010 et 20 % en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront des produits saisonniers mais aussi ceux ''à faible impact environnemental''.

Par ailleurs, deux autres mesures du Grenelle 1, en faveur de l'agriculture bio, ont été adoptées en décembre dernier dans la loi des Finances 2009 : le doublement du crédit d'impôt et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (exonération non compensée). Ces mesures devraient ainsi permettre le développement de l'offre locale en produits bio.

La Bio dans les marchés publics de la restauration collective

La faiblesse actuelle de l'offre constitue donc l'un des obstacles rencontrés par les acheteurs publics. Dans une circulaire diffusée en mai 2008, le Premier ministre, François Fillon, a demandé aux ministres et aux préfets de rappeler aux services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics, l'objectif du Grenelle de 20% de produits bios en 2012. Les restaurants concernés sont ceux des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, et des établissements publics sous tutelle, qu'ils soient réservés aux agents de l'Etat et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires.

Depuis 2004, le code des marchés publics permet la prise en compte des exigences environnementales à différents stades du processus d'achat public. Les acheteurs publics doivent formuler des appels d'offres adaptés à la filière bio : allotissement, spécifications techniques, références à des labels, etc. Le code des marchés publics ouvre également un droit de préférence en permettant de favoriser à offre égale ou à prix égal, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan…, rappelle la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) qui souhaite encourager le développement d'une offre de proximité sur l'ensemble du territoire.

Une étude réalisée par la FNAB et l'ADEME en 2007/2008 expose un mode d'emploi pour commander de produits locaux tout en respectant le code des marchés publics. Selon l'étude présentée en décembre dernier, à l'occasion du Salon Pollutec, par Eric Grunewald, chargé de mission '' restauration collective'' à la FNAB, l'achat de produits locaux limite les transports et permet de diminuer les coûts en s'assurant notamment une offre alimentaire de saison. Par exemple, la Ville de Meylan (Isère) a voulu privilégier les produits bios, locaux ou équitables dans la restauration collective de la commune. Il s'agit d'offrir des produits de qualité, assurer une sécurité alimentaire, fournir des aliments de goût, respecter l'environnement, favoriser les producteurs locaux, valoriser les hommes et les territoires, a indiqué Christelle Curien, Responsable du Pôle Commande publique à la Ville de Meylan. Le marché de restauration de la commune prévoit la fourniture, la préparation et le service des repas dans 6 restaurants scolaires, soit 790 repas journaliers.

Par ailleurs, l'association de producteurs bios MangerBioIsère est chargée de servir la restauration collective en produits bios et locaux. Lors de la création de l'association en 2005, celle-ci servait 18 établissements en Isère. Elle en sert 70 aujourd'hui, pour la réalisation de près de 200.000 repas. La régularité des approvisionnements atteint 80 %. Ces approvisionnements sont, eux-mêmes, locaux à 80 % également, avait indiqué Pierre-Emile Bigeard, de l'association MangerBioIsère sur Pollutec. En Isère, les producteurs ont les moyens de répondre à la demande, a- t-il souligné. Ils peuvent travailler aussi bien avec des cuisines centrales introduisant 1 ingrédient bio dans leurs menus 1 fois par semaine, qu'avec des prestataires (…) D'ores et déjà, des producteurs se sont engagés dans une démarche de conversion de leur production, a –t-il affirmé.

Rappelons qu'en France, 12.000 producteurs s'étaient engagés dans l'agriculture biologique fin 2007 pour une superficie de 557.000 ha. Le marché bio est évalué à 1,9 milliard d'euros et enregistre une augmentation moyenne de 10% par an depuis 1999.

Grenelle 2 : le bio à la rescousse des captages d'eau potable

Par ailleurs, l'agriculture biologique est une solution alternative et préventive pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. L'Article 41 du ''projet de loi d'engagement national pour l'environnement'' dit aussi Grenelle 2, présenté en Conseil des ministres le 7 janvier, prévoit de généraliser l'agriculture bio autour des zones de captage. Il permet de protéger les aires d'alimentation de captage d'eau potable en limitant ou en interdisant certains produits dans ces zones, souligne le texte de loi. L' objectif : protéger 500 captages en 2012.

Mais ce soutien au Bio peut paraître insuffisant. FNE a notamment dénoncé le peu de place accordée à l'agriculture biologique dans le texte du Grenelle 2, qui devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars prochain tandis que le Grenelle 1 sera pour sa part présenté aux sénateurs le 27 janvier.

Réactions2 réactions à cet article

 
assos agriculture paysanne fermée par le préfet ?

je suis ravie de lire cet article mais dans la réalité des paysans du Pays Basque, le Préfet veut interdire une association d'agriculture paysanne au prétexte qu'il peut avoir "confusion" avec la chambre d'agriculture des pyrénées atlantiques.
le procès du Président de l'assos a lieu le 29 janvier à Bayonne.
alors qu'en est il de ces mesures de Grenelle quand dans les faits, un Préfet s'attaque à un projet de développement local et sociétal ?

salutations écolo, économico, socialo durables

martine etchegoin

Anonyme | 23 janvier 2009 à 08h32
 
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modification marché publics

Pour une fois que ceux qui nous dirigent ne font pas que de la m.....

En effet, le 19 décembre 2008, un nouveau décret est sorti (n°2008-1356 pour ceux que ça intéresse), qui augmente le seuil d'obligation de passer par un appel d'offre dans le cadre des commandes publiques (mise en concurrence/publicité...), de 4000€ à 20000€
Autrement dit, les associations, agriculteurs et entreprises ne seront plus obligés de passer par une paperasse folle pour proposer des produits bio, équitable etc.... dans les commandes publiques des collectivités. Je pense notamment à l'objectif 20% en 2012...
Ceci dit ce décret est une proposition pas une obligation, les fervent défenseurs de l'économie de marché n'ont donc rien à craindre....

Zy | 23 janvier 2009 à 14h33
 
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