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Actu-Environnement

Les députés européens ne veulent pas de trace d'OGM dans les produits bio

Le Parlement européen a rejeté la proposition la Commission relative à l'autorisation de présence, à hauteur de 0,9 %, d'OGM dans l'alimentation biologique. Mais cette décision n'est pas contraignante pour la Commission.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Les députés européens ne veulent pas de trace d'OGM dans les produits bio
   
Le Parlement européen veut promouvoir l'agriculture biologique. C'est sa réponse à la proposition de la Commission européenne présentée en 2004. Selon la proposition de la Commission européenne, les denrées alimentaires ne pourraient être commercialisées en tant que produits biologiques si elles contiennent des OGM, sauf si elles ont été contaminées de façon accidentelle, dans la limite du seuil communautaire de 0,9 % d'OGM, seuil identique à ceux des aliments conventionnels en vigueur à l'heure actuelle.

Mais, par 324 voix pour, 282 contre et 50 abstentions, les députés ont montré leur désaccord sur le niveau de ce seuil en soutenant, le 29 mars dernier lors d'un vote consultatif, un amendement visant à abaisser ce seuil à 0.1 % pour les produits biologiques.

Bien que cette décision ne soit pas contraignante, le signal adressé par les eurodéputés à l'ensemble des Gouvernements européens devrait être pris en considération par le Conseil européen des Ministres de l'Agriculture. Le Parlement ayant en effet seulement un rôle consultatif en matière d'agriculture, c'est au Conseil qu'il reviendra de trancher, en juin. Les parlementaires ont d'ailleurs déposé une requête pour disposer un pouvoir d'adoption équivalent à celui du Conseil, via une procédure de codécision. Cette procédure donnerait au Parlement européen le pouvoir d'adopter des lois conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, exigeant des deux insititutions, qu'elles s'accordent sur un texte identique avant que leur proposition devienne une loi.

Les ONG environnementales, qui avaient lancé un appel dans ce sens, ont accueilli l'annonce avec satisfaction. L'association belge Nature et Progrès parle de pas important mais souligne que c'est cependant au mois de juin que l'ensemble des ministres de l'agriculture européens statueront définitivement quant au nouveau règlement appelé à régir l'avenir de l'agriculture biologique en Europe. Les Amis de la Terre, Greenpeace et le Bureau Européen de l'Environnement estiment quant à eux que les votes des parlementaires indiquent clairement que le droit à une alimentation sans OGM est inaléniable.

Par ailleurs, les députés ont demandé, à une courte majorité, que la Commission propose avant le 1er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l'application du principe pollueur-payeur.
Ils ont souhaité de manière plus précise l'interdiction des OGM et de tous les produits obtenus à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM dans la production biologique, et ce sans exception même pour les médicaments vétérinaires. Ils ont demandé également que seules les semences biologiques certifiées sans OGM puissent être utilisées et que les fabricants d'aliments pour animaux et les transformateurs prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter une contamination et prouvent qu'il n'y a pas eu de contamination. Pour les parlementaires, l'utilisation du logo communautaire (prévue pour les aliments contenant 95 % d'ingrédients issus de l'agriculture biologique) doit être obligatoire et non pas seulement possible, pour que les consommateurs soient en mesure de reconnaître les produits respectant les normes communautaires sur l'ensemble du marché européen. En revanche, les députés préconisent de retirer la référence UE dans la mention UE-BIOLOGIQUE que la Commission a proposé de rendre obligatoire : l'association systématique de ces deux termes pourrait être trompeuse pour le consommateur parce qu'elle pourrait lui laisser penser que tous les produits bio proviennent de l'Union européenne alors que beaucoup sont importés de pays tiers, indique le parlement dans un communiqué.
Les députés demandent aussi l'indication du pays d'origine sur l'étiquette et soulignent que les organismes de contrôle nationaux devraient être ''certifiés conformes'' aux normes européennes. Par ailleurs, ils estiment que les Etats membres devraient veiller à ce que leur système d'inspection permette une traçabilité des produits à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution afin de pouvoir offrir aux consommateurs la garantie que les produits biologiques ont été produits conformément à la nouvelle réglementation. Une liste actualisée des autorités et organismes de contrôle agréés devrait être mis à disposition des parties intéressées, indiquent-t-ils. Les députés estiment aussi que le règlement devrait être étendu à l'ensemble du secteur de la restauration collective (traiteurs, cantines, restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires). Plus généralement, outre la production, la transformation, l'emballage et l'étiquetage des produits, la nouvelle réglementation devrait aussi concerner le conditionnement, la fabrication et le magasinage, selon les députés. En revanche, les députés ont soutenu une série d'amendements visant à exclure les produits de la pêche de la réglementation, demandant qu'une législation spécifique soit mise en place pour les produits issus de l'aquaculture biologique.

Réactions5 réactions à cet article

 
O G M & Cie.

En cette période électorale,il n'est pas inutile de signaler que selon un article paru dans le Monde,TOUS LES DEPUTES U M P DU PARLEMENT EUROPEEN ont votés contre.

Nominoë | 12 avril 2007 à 11h31
 
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après les élections ce sera l'oubli.

Attendez voir après les élections, le donne ne sera pas la même.

http://christian grasland.free | 12 avril 2007 à 13h26
 
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du bon ou du mauvais ? Un faux problème.

mais comment saura-on même s'il s'agit de semences non OGM, que leurs produits n'ont pas été "contaminés" ensuite, en poussant à proximité d'ogm?

pierre | 23 avril 2007 à 19h11
 
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Re:O G M & Cie.

OK
Mais, c'est aussi le seul parti encore en lisse pour la présidentielle qui n'a toujours pas signé l'Appel d'Orléans ! !! !

Alors, qu'en conclure, puisque l'UMP actuellement au pouvoir, autorise plus de 40 000 ha de culture de Mais génétiquement modifié en plein champs. Qui, de plus, est toujours à la traine pour la transcription de la Directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM.

Désolé, mais votre argument n'est qu'une falsification, puisque nous sommes toujours, en France, qu'à 2% d'agriculture biologique...

Cordialement
FEELBIO

Anonyme | 26 avril 2007 à 17h00
 
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Re:O G M & Cie.

Vous m'avez mal compris.J'ai participé avec les organisations Bio à la refonte du cahier des charges bio européen super laxiste proposé curieusement sous la présidence de l'Autriche pays qui s'honore d'avoir presque 15% de sa SAU en Bio.Je me réjouis du vote du parlement qui hélas n'est que consultatif.Je dénoncais le vote des députés UMP qui eux voulaient que le cahier des charges BIO soit le plus laxiste possible pour que l'agriculture raisonnée cette supercherie paraisse vertueuse ! A ce propos Atoine Herth député UMP a déclaré cf Le Monde "que les Bio devraient faire un Aggionamento sur leurs exigences outrancières concernant la réglementation bio européenne" Ce même individu a organisé en 2006 les assises de l'agriculture durable avec pour principaux intervenants les PDG ou directeurs généraux de Monsanto,Bayer,l'UIPP (union des industries productrices de pesticides)le GNIS
Syngéta ........etc
Un conseil,achetez,lisez et faites lire le livre "Pesticides un scandale Francais"
de Fabrice Nicolino et Francois Veillerette

Nominoë | 28 avril 2007 à 21h25
 
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