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Actu-Environnement

Agrivoltaïsme : une proposition de loi au Sénat pour encadrer ces installations

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi en faveur de l'Article publié le 05 octobre 2022

Réactions1 réaction à cet article

 

Le flou juridique existe peut être, mais pourquoi ne pas réglementer la Puissance électrique crête P apportée par les panneaux en fonction de leur répartition dans les parcelles, c'est à dire P / S. Lors d' une séance plénière de communauté de communes, il a été indiqué P / S = 0,5 MWc / ha, valeur au delà de laquelle, le porteur de projet réalise en fait une production électrique au détriment de la production agricole. Doivent également être pris en compte les hauteurs et écartements des panneaux, ce qui permet aussi de pondérer le couperet "pas plus de 0,5 MWc par ha sinon ce n'est pas de l'agri ". Il ne faut pas se leurrer, l'agriphotovoltaïque ne se fera pas ( et d'ailleurs ne doit pas se faire) sur les terres de la Beauce où les rendements en blé, maïs sont excellents, mais sur des terres où la couche arable n'est pas épaisse.. des paturages à moutons. Il faudrait une hauteur des panneaux supérieure à 1,2 m jusqu'à 3 m. Et panneaux espacés de plus de 3 m. C'est pour éviter que sous les panneaux, au bout de quelques années, il n'y ait plus que des mauvaises herbes, et que le sol ne permettrait plus de nourrir des moutons. C'est ce que redoutent les autorités ! Et, il faut une intégration paysagère, et études des nuisances possibles sur voisinage. Ces règles P/S, h, e, Pays, permettent de comparer/évaluer les nombreux projets qui arrivent dans les communes rurales. Sans ces règles il n'y a pas d' équité. Sur 3 projets vus, le plus "agri" a été écarté, navrant !!

J Cl M 44 | 19 octobre 2022 à 23h07
 
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