La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi en faveur de l'agrivoltaïsme. Le texte sera débattu en séance publique le 20 octobre prochain.
« Alors que le président de la République a annoncé son souhait de promouvoir l'agrivoltaïsme, dans son discours de Saint-Nazaire du 22 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (AER), présenté en Conseil des ministres le 26 septembre suivant, est étonnamment muet sur ce point », explique le communiqué de presse.
La proposition de loi, présentée par Jean-Pierre Decool (les Indépendants, Nord), vise à définir ce qu'est l'agrivoltaïsme, qui souffre aujourd'hui d'un flou juridique, de lui fixer des objectifs ainsi qu'un cadre de soutien. Elle fait suite à une résolution adoptée en janvier dernier par le Sénat. Une mission de l'Assemblée nationale s'est également penchée sur les installations agrivoltaïques cette année.
Selon le projet de texte, est donc considérée comme agrivoltaïsme, une installation photovoltaïque située sur « une parcelle agricole dont elle permet de maintenir ou de développer durablement une production agricole significative ». L'activité agricole doit rester l'activité principale de la parcelle. « L'enjeu est d'encourager les projets exempts de conflit d'usage et de ne pas autoriser les ″projets alibis″ ; le développement de l'agrivoltaïsme doit toujours s'effectuer en bonne complémentarité et au bénéfice des agriculteurs et des territoires, et viser ainsi le double objectif de souveraineté alimentaire et énergétique », estime Franck Menonville (les Indépendants, Meuse).
L'installation agrivoltaïque doit apporter au moins deux services à la production agricole (amélioration du potentiel agronomique, de l'écosystème agricole, du bilan carbone, du retour de l'avifaune, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal) « sans porter atteinte aux autres et en assurant un revenu durable et probable issu de cette production ». Elle doit également être réversible, autrement dit démontable.
« Un avis systématique de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de même que des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, co-construites avec les acteurs agricoles, doivent prévenir tout conflit d'usage entre production électrique et agricole », souligne le communiqué de presse.
Les installations d'une puissance inférieure ou égale à un mégawatt pourront bénéficier d'un tarif d'achat, prévoit le projet de texte. Des appels d'offres pourraient également être lancés.
