Les industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED », sont tenues de respecter de nouvelles prescriptions liées à l'application des meilleures techniques disponibles (MTD). L'arrêté ministériel qui impose ces prescriptions est paru au Journal officiel du 27 mars.

Ce texte fait suite à la publication par la Commission européenne de la décision du 12 novembre 2019, établissant les conclusions sur les MTD applicables à ce secteur d'activité. Quelque 700 établissements sont concernés en France par l'application des nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) associées à ces MTD. Plutôt que de rédiger des arrêtés préfectoraux complémentaires pour chaque établissement concerné, le ministère de la Transition écologique a modifié les prescriptions qui leurs sont applicables à travers ce nouvel arrêté.

Ce texte vise les installations classées (ICPE) autorisées au titre des rubriques 3642, 3643 et 3710 de la nomenclature. Soit les installations agroalimentaires et laitières relevant de la directive IED, ainsi que les installations de traitement des eaux résiduaires issues de ces installations. « L'arrêté impose des VLE dans l'eau et dans l'air adaptées aux différents types d'activités (laiteries, sucreries, amidon, viande, huile, etc.) », explique le ministère de la Transition écologique. Lorsque les VLE de la réglementation nationale existante sont plus contraignantes, le principe est de les conserver, ajoute ce dernier. Des possibilités de dérogations, permettant d'appliquer des VLE moins strictes, sont toutefois possibles sous certaines conditions. L'arrêté applique par ailleurs des MTD génériques relatives à la surveillance, au système de management environnemental, au bruit ou aux odeurs.

Les installations existantes doivent appliquer ces nouvelles prescriptions avant le 5 décembre 2023. Ces dernières sont, en revanche, applicables immédiatement aux installations ou aux extensions autorisées après le 4 décembre 2019.