« Oui aux agrocarburants français, non à l'huile de palme ». C'est en substance la conclusion de la mission d'information sur les agrocarburants de l'Assemblée nationale, dont le rapport a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable ce mercredi 22 janvier.
Si le président de la mission, le député Stéphane Demilly (UDI), et les rapporteurs Jean-François Césarini (LReM) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires) fustigent les avantages fiscaux qui pourraient bénéficier à la production de biocarburants à partir d'huile de palme, ils soutiennent en revanche à 100 % le développement de la filière des agrocarburants produits en France.
« Absurdité environnementale »
C'est le projet de reconversion de la raffinerie Total de La Mède en unité de production de biocarburants à partir d'huiles végétales, en particulier d'huile de palme, qui avait conduit à la création de la mission d'information. Étendue à la question des agrocarburants au sens large, la mission n'a toutefois pas oublié cette question. Elle demande sur ce point « le respect du vote du Parlement ».
Le 14 novembre dernier, un amendement du député Modem Mohamed Laqhila au projet de loi de finances pour 2020 avait été voté en catimini pour rétablir l'avantage fiscal dont bénéficiait Total et qui devait prendre fin en ce début d'année. Lors d'une nouvelle délibération sur cet amendement, organisée le lendemain, les députés ont confirmé la fin de l'avantage fiscal qui avait été voté dans la loi de finances pour 2019. Mais c'était sans compter une note des Douanes visant à contourner la fin de l'avantage fiscal en précisant que les distillats d'acide gras de palme (PFAD) pourraient continuer à bénéficier de cet avantage. Une instruction que les associations Canopée et Les Amis de la Terre, qui ont dévoilé l'affaire, ont attaquée devant le Conseil d'État.
Les membres de la mission n'ont manifestement pas apprécié ces épisodes successifs. « L'accord passé entre Total, dans le cadre de ses investissements sur son site de La Mède, et le précédent Gouvernement reste une absurdité environnementale et il ne faudrait pas que la vigilance du Parlement soit déjouée en permanence », indiquent-ils dans leur rapport.
« Pas tant de polémique que ça en matière d'écologie »
En revanche, le développement de la filière des agrocarburants trouve grâce aux yeux de la mission, y compris ceux de première génération compte tenu du retard et du coût du développement des biocarburants de nouvelles générations. D'où la proposition d'engager des négociations à l'échelle européenne pour déplafonner l'incorporation des biocarburants première génération pour l'instant limitée à 7 %. « Avec 2,5 % de production nationale totale, il n'y a finalement pas tant de polémiques que ça en matière d'écologie. Mais il est indispensable pour l'Ademe d'apporter de nouveaux éclairages en la matière », juge Bertrand Pancher, alors que les agrocarburants sont régulièrement accusés d'entrer en concurrence avec les cultures vivrières.
« Tous les agrocarburants n'ont pas tous le même impact écologique », nuance Jean-François Césarini, qui plaide pour les circuits-courts dans ce domaine-là aussi. « Les agrocarburants peuvent en effet être développés là où ils sont consommés, plutôt que d'en importer. C'est d'autant plus vrai pour les biocarburants de deuxième génération, produits à partir de résidus de l'agriculture, vecteur d'emploi et atout majeur dans la réduction de notre empreinte carbone », explique le député LReM. La mission réclame un investissement dans la recherche sur les biocarburants avancés afin « d'en diminuer les coûts mais en restant vigilant sur les questions d'épuisement des ressources et d'artificialisation des sols ».
La mission préconise également la construction de véhicules flexfuel d'origine, comme cela existe dans certains pays. Actuellement, il existe des kits de conversion, soutenus par certaines régions comme les Hauts-de-France ou le Grand-Est, mais cela reste compliqué, déplore Stéphane Demilly. « Pendant longtemps, il a existé un mariage coquin entre les constructeurs automobiles et le monde pétrolier pour ne pas aller plus loin », dénonce le député, qui suggère l'utilisation d'une partie de la prime à la conversion pour inciter à l'acquisition de véhicules flexfuel. Dans le même esprit, la mission préconise de renforcer le maillage territorial par des stations de distribution de carburant E85, qualifié de « carburant le moins cher à la pompe », et B100.
Des impacts sociaux et environnementaux non pris en compte
Le consensus affiché par les rapporteurs est toutefois loin d'être total. La députée de La France insoumise, Mathilde Panot s'est chargée d'apporter la contradiction. « La seule réponse donnée dans ce rapport aux changements d'affectation des sols est un récapitulatif de la stratégie française de lutte contre la déforestation, adoptée par le Gouvernement et sujette à caution. Celle-ci est bien insuffisante car non contraignante, table sur la bonne volonté des acteurs privés, l'information au consommateur, et ne présente aucun objectif chiffré et limité dans le temps », dénonce la députée membre de la mission d'information.
Le Réseau Action Climat (RAC) rappelle, dans un huit pages publié en octobre dernier, que les agrocarburants ne sont pas la bonne solution. « Depuis 2009, les politiques européennes et françaises, par souci de développer l'utilisation des énergies dites "renouvelables" dans le secteur des transports, ont mis en place des politiques de soutien aux agrocarburants sans prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux. La forte augmentation de la demande en agrocarburants observée depuis lors a provoqué dans le monde des milliers d'hectares de déforestation, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, une aggravation de la volatilité des prix alimentaires et de graves problèmes d'accaparement des terres », explique le réseau d'associations.
Mais surtout, pour Mathilde Panot, « la réflexion sur les agrocarburants réduit le champ des possibles et empêche de penser une transformation sociale et écologique plus large de nos sociétés. »
