Lors du conseil des ministres de ce mercredi 12 septembre 2012, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a présenté une communication relative au plan d'action du Gouvernement face à la hausse des prix des céréales.

D'un point de vue environnementale, l'une des principales mesures proposées vise à réaliser une pause dans le développement des agrocarburants de première génération

"La hausse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux est susceptible de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres", rappelle le compte-rendu du conseil des ministres, ajoutant qu'"elle a aussi un impact en France : elle renchérit les coûts de production des éleveurs, avec des effets qui peuvent aller jusqu'au consommateur en passant par les différents maillons de la chaîne de transformation et de commercialisation".

En réaction, le Gouvernement a adopté un plan d'action basé sur "des mesures à portée immédiate pour aider à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et en atténuer les effets à l'avenir".

Limiter l'incorporation des agrocarburants à 7%

Au niveau international, le ministre a annoncé que la France mobilisera les instances agricoles du G20 pour assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles. De même, la France "prônera une pause dans le développement des biocarburants concurrents de l'alimentation" et elle relancera avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) "des initiatives pour produire plus et mieux et mieux stocker pour répondre aux situations d'urgence".

Au niveau européen, la France entend "[plaider] pour un renforcement de l'encadrement des marchés financiers dans les textes communautaires, en prenant mieux en compte les spécificités des matières premières agricoles". Par ailleurs, le gouvernement français reprendra dans le cadre de l'Union européenne sa proposition relatives aux agrocarburants et elle "promouvra une position collective" sur la pause du développement des agrocarburants. Enfin, "elle demandera à la Commission de renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité des cours dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune".

Au niveau national, le plan prévoit une "pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière". Il comprend par ailleurs des mesures de soutien aux agriculteurs : un appui aux éleveurs pour surmonter les difficultés financières liées à la hausse des coûts de production, l'élaboration d'un plan de développement de la production de protéines végétales, la facilitation de la mise en œuvre du plan silo pour moderniser et augmenter la capacité de stockage, une révision dès 2013 de la fiscalité agricole pour améliorer les dispositifs de lissage des revenus face à la volatilité des cours des matières premières, l'organisation d'une table-ronde pour l'amélioration des relations contractuelles et commerciales au sein des filières animales et un abondement de 10 millions d'euros de l'enveloppe de soutien à la mise aux normes des bâtiments d'élevage des truies gestantes.

Ce plan développé par l'Etat est accompagné par "un fonds professionnel de soutien en faveur des éleveurs de 100 millions d'euros sera mis en place par les céréaliers", indique le compte-rendu du conseil des ministres, ajoutant que "le dispositif de négociation commerciale entre les filières et la distribution sera mis en œuvre pour intégrer la hausse des coûts de production, en veillant à protéger le consommateur".