La Commission européenne a annoncé ce jeudi 26 mai qu'elle saisissait la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne. La raison ? Les restrictions à l'importation d'agrocarburants que Varsovie a introduites dans sa législation.

L'exécutif européen formule plus précisément deux reproches. "Premièrement, un carburant ne peut être commercialisé que si des spécifications sont en place, mais il n'en existe pas pour l'huile végétale hydrotraitée (HVO), un biocarburant importé en Pologne", reproche la Commission. "Deuxièmement, un traitement préférentiel est accordé aux fournisseurs de carburants qui s'approvisionnent à concurrence d'au moins 70% (…) auprès de fabricants polonais et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant de certains pays", ajoute-t-elle.

Bruxelles voit dans ces mesures une discrimination à l'encontre des fabricants de biocarburants et des producteurs de matières premières établis dans d'autres pays. Cette saisine fait suite à une première mise en demeure en février 2014, puis à l'envoi d'un avis motivé en avril 2015.

Le gouvernement polonais est en désaccord avec l'interprétation que fait la Commission de la directive du 23 avril 2009 sur les énergies renouvelables. Selon cette dernière, au moins 10% de la quantité totale d'énergie consommée dans les transports doivent provenir de sources renouvelables d'ici 2020. Les biocarburants doivent toutefois satisfaire des critères de durabilité. Les États membres doivent également traiter tous les biocarburants et leurs matières premières sur un pied d'égalité, quelle que soit leur origine, rappelle la Commission.

"Ces exigences découlent de la nécessité de concilier les objectifs en matière d'énergie renouvelable avec le fonctionnement sans entrave du marché des biocarburants", justifie cette dernière.