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Agrocarburants : le CGDD se positionne sur le changement d'affectation des sols

Dans un contexte européen de réflexion sur l'impact réel des agrocarburants, une étude du Commissariat général au développement durable juge nécessaire la prise en compte du changement d'affectation des sols et analyse les pistes européennes.

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Compte-tenu de la multiplication des travaux scientifiques confirmant l'importance des changements d'affectation des sols indirects et leur rôle négatif sur le bilan carbone des biocarburants, leur prise en compte dans la politique européenne est dorénavant indispensable", assure le Commissariat général au développement durable (CGDD), dans une étude publiée début mars.

Ce document s'inscrit dans un contexte de réflexion nationale et européenne sur les réels bénéfices des agrocarburants. Le 17 octobre dernier, la Commission européenne préconisait en effet de revoir les critères de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre en prenant en compte les changements d'affectation des sols (CAS) directs et indirects. Sa seconde proposition sur cette question poursuivait la même logique : plafonner à 5% la part de biocarburant produits à partir de matières premières pouvant aussi constituer des denrées alimentaires.

Les agrocarburants comptent en effet parmi les outils déployés au niveau européen pour contribuer à l'objectif de 10% d'énergie renouvelable fixé pour le secteur des transports à l'horizon 2020. Leurs impacts ne s'avèrent toutefois pas négligeables. Selon un rapport de la FAO sur la sécurité alimentaire, l'essor des agrocarburants constitue ''un puissant moteur pour les investissements fonciers internationaux''. 35 à 54 millions d'hectares pourraient ainsi être consacrés à la production de biocarburant d'ici à 2030, soit 2,5 à 3,8% des terres arables disponibles.

Lors du Conseil de l'énergie du vendredi 22 février, les ministres européens se sont penchés sur les pistes lancées par la Commission. Aucune majorité n'a toutefois pu se dégager à l'issue de cette réunion. "UK, Danemark et Pays-Bas étaient plutôt enclins à intégrer ce facteur de changement d'affectation des sols, la Belgique ainsi que l'Allemagne, semblaient neutres, la France plutôt contre tandis que l'Espagne et la Pologne tout à fait opposées", précise Florence Kroff, coordinatrice “Modèles agricoles”
, de l'association FIAN en Belgique. Le prochain rendez-vous a été fixé au 21 mars prochain. Ensuite, le 7 juin 2013, au Luxembourg, le Conseil devrait rendre ses conclusions.

Une pause dans le développement des biocarburants

Au niveau national, le plan d'action de septembre 2012 prévoit,pour faire face à la hausse des prix des céréales, une "pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7% d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière".

Dans son étude, le Commissariat général au développement durable souligne la complexité à évaluer l'impact des changements d'affectation des sols indirects liés au développement des biocarburants. Leur lien "reposant sur une dynamique économique, est difficile à caractériser – variation de prix, de la demande, de l'offre et élasticités de leurs réponses à la variation de prix", pointe ce dernier.

Le CGDD, dans son document, analyse également les quatre pistes envisagées en 2011 par la Commission européenne pour lutter contre les CAS indirects.

Tout d'abord, il reconnaît que la phase d'observation de la situation a envoyé un signal de stabilité aux opérateurs économiques et aux investisseurs et donne le temps de mettre en place les outils. Cependant cette période de latence "risque de décrédibiliser l'image de la filière biocarburants par rapport à l'objectif de faire des énergies renouvelables à haute valeur environnementale", modère t-il.

Pour le CGDD, augmenter le seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants risque en revanche de déstabiliser les opérateurs économiques. Cette mesure ne prendrait pas en compte les efforts de la filière.

Si l'introduction de nouvelles exigences en matière de durabilité applicables à certaines catégories d'agrocarburants devrait permettre d'obtenir un bénéfice environnemental, elle soulève également de fortes interrogations sur les outils de mesure et d'évaluation, selon le commissariat. Il pointe également des difficultés d'identification des critères appropriés.

Il salue en revanche la proposition d'attribuer aux biocarburants une quantité d'émissions de gaz à effet de serre reflétant l'impact présumé des changements indirects d'affectation des sols (en gCO2/MJ). Pour lui, cette mesure permet de différencier le signal selon la filière et l'importance du CAS indirect et autorise donc une mise en œuvre progressive. Les outils de mesure et d'évaluation devront cependant d'après le CGDD encore progresser. "Réduire ces CAS indirects est aujourd'hui le principal défi du système de durabilité des biocarburants, et ultérieurement de la biomasse, estime le Commissariat général au développement durable, l'intégration de l'effet CAS indirect par filières dans l'évaluation de ces productions est un signal nécessaire, qui incitera sur le long terme à la maîtrise de cet impact".

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