
La Commission européenne présentera ''au plus tard en juillet 2011'' son analyse sur la prise en compte du changement d'affectation des sols dans l'évaluation de la durabilité des agrocarburants, a annoncé le 22 décembre Bruxelles en présentant un premier rapport sur le sujet.
La Directive européenne sur les énergies renouvelables (Enr) de 2009 précise en effet que l'utilisation des agrocarburants doit entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ''depuis la production de la matière première jusqu'à la consommation'' et prévoit également une ''restriction de l'usage des sols pour la production des biocarburants'' (terres à haute valeur en biodiversité et terres présentant un important stockage de carbone). Le texte fixe pour 2020 un objectif de 10% d'EnR dans le secteur des transports et de 6% de réduction des émissions de GES des carburants utilisés dans ce secteur via ''une contribution significative des agrocarburants'', rappelle la Commission.
Si le rapport publié hier ''admet que les changements indirects dans l'affectation des sols peuvent atténuer les réductions d'émissions de GES associées aux agrocarburants'', il pointe du doigt ''diverses insuffisances et incertitudes associées aux modèles disponibles''. D'où la décision de Bruxelles de poursuivre les études d'impact du changement d'affectation des sols sur le bilan carbone des agrocarburants.
Vers un durcissement de la directive EnR ?
Cette ''analyse approfondie'' pourra être ''le cas échéant accompagnée d'une proposition législative concernant la modification des directives sur les ENR'', a prévenu la Commission, afin de réduire ''les effets secondaires négatifs'' des agrocarburants.
Cela pourrait se traduire par le relèvement ''du seuil minimal d'économies de gaz à effet de serre applicable pour les agrocarburants et bioliquides'' et l'instauration ''d'exigences supplémentaires de durabilité'' visant notamment à ''empêcher la conversion de zones de grande biodiversité et de puits de carbone, tels que forêts et zones humides'', précise Bruxelles.
'' Il nous faut veiller à ce que les agrocarburants que nous promouvons entraînent de réelles réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Nous avons défini des critères de durabilité robustes pour la production de ces agrocarburants, mais nous ne devons pas négliger les effets indésirables qu'ils pourraient entraîner à l'échelle planétaire du fait de la demande ainsi créée. L'action dans ce domaine doit se fonder sur le principe de précaution'', a déclaré Connie Hedegaard, commissaire chargée de l'action en faveur du climat.