Le conseil s'est plus particulièrement intéressé à la manière de vérifier l'application de ces critères en France et en déduit des recommandations pour les pouvoirs publics et les opérateurs. Rappelons que ces critères se rapportent aux émissions de gaz à effet de serre (GES), à la protection de la biodiversité, au maintien de la teneur en carbone des sols, au respect de la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC), au respect de conventions internationales portant sur le droit du travail, etc.
