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L'UE retoque une aide autrichienne aux énergo-intensifs

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Alors que de nombreux pays prennent des mesures pour préserver la compétitivité de leurs entreprises énergo-intensives, le Tribunal de l'Union européenne a retoqué, le 10 décembre, une aide mise en place par l'Autriche. Il confirme ainsi "la décision de la Commission selon laquelle l'exemption partielle de l'obligation d'acheter de l'électricité verte, que l'Autriche envisage d'accorder aux entreprises à forte intensité énergétique, constitue une aide d'Etat prohibée", indique le communiqué de presse officiel.

Pour atteindre ses objectifs européens en termes d'énergies renouvelables (34% en 2020), l'Autriche a décidé de garantir à chaque producteur d'électricité verte l'achat, par les fournisseurs d'énergie via un intermédiaire public Ömag, de l'ensemble de l'électricité produite. Pour cela, le gouvernement fixe chaque année un prix pour l'électricité renouvelable, supérieur au prix du marché. Le surcoût engendré par ce rachat est facturé aux consommateurs, via la cotisation annuelle de connexion au réseau public et la facture d'électricité. L'Autriche prévoyait un régime spécifique pour les énergo-intensifs, limitant les paiements pour rachat de l'électricité verte "à un montant correspondant à 0,5% de la valeur nette de production de l'année civile précédente".

En 2011, la Commission jugeait cette aide d'Etat incompatible avec le marché intérieur. "Par son arrêt de ce jour, le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours introduit par l'Autriche contre cette décision".

Réactions1 réaction à cet article

 

Je pense que plusieurs autres pays seront impactés par cette jurisprudence.
La question de fond étant de savoir si les industriels doivent ou non subventionner les énergies vertes, sachant que, contrairement aux particuliers, ils peuvent partir dans d'autres pays pour continuer leur activité, gagner de l'argent, et, incidemment, laisser sur le carreau le personnel des sites abandonnés. Quand on sait le nombre d'industries qui ont délocalisé, l'impossibilité de trouver des emplois PRODUCTIFS à nos MILLIONS de chomeurs il faut réflechir...

ami9327 | 11 décembre 2014 à 18h24
 
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