En vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, la Commission européenne a donné son feu vert hier au régime proposé par le Royaume-Uni qui instaure un système d'échange de droits d'émission de CO2 lié à la consommation énergétique.

Le régime que propose le Royaume-Uni est une nouvelle manière d'inciter les entreprises à modifier leur comportement, fondée sur un éventail de mesures d'encouragement, a souligné la Commission.

Ce régime national, baptisé ''Carbon Reduction Commitment'', s'applique aux secteurs peu énergivores et qui ne sont pas couverts par le système communautaire d'échange de droits d'émission.

Parmi les autres mesures proposées par le régime britannique figurent la publication d'un palmarès des performances environnementales des participants et des incitations financières sous forme d'aides supplémentaires financées par les recettes tirées de la vente aux enchères des permis d'émission.

Ces recettes issues des enchères seront reversées sous la forme de subventions. Les participants les mieux classés seront ceux qui profiteront le plus du mécanisme de recyclage, a souligné la Commission.