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Les aides européennes en faveur de l'environnement ont doublé au cours des sept dernières années

Selon le dernier tableau de bord publié par la Commission, les aides accordées par les Etats membres pour encourager à protéger l'environnement ont été multipliées par deux entre 2001 et 2006 principalement sous forme de déductions fiscales.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Récemment publié par la Commission européenne, le dernier tableau de bord des aides d'Etat montre que les Etats membres utilisent de plus en plus les possibilités offertes par les règles de l'Union européenne pour promouvoir des projets de protection de l'environnement. Même si le nombre d'aides accordées est resté stable, le montant total des aides a plus que doublé entre 2001 et 2006 passant de 7 à 14 milliards d'euros soit 0,12% du PIB de l'UE.
La Suède, le Danemark et l'Allemagne sont les Etats membres les plus actifs : au cours de la période 2004-2006, ils ont consacré respectivement 0,77%, 0,35% et 0,32% de leur PIB à travers ces aides. La France, le Luxembourg ou encore la Grèce y consacrent 0,01% compte tenu des différences de PIB et de population.

La plupart des aides octroyées (53%) par les Etats membres prennent la forme d'exonération des taxes environnementales généralement accordées aux industries grandes consommatrices d'énergie, parmi lesquelles se trouvent parfois de gros pollueurs. Selon la commission, ces exonérations ont été autorisées afin de permettre l'introduction de certaines mesures et technologies environnementales permettant d'aller au-delà des niveaux minimums imposés par les directives communautaires. Il est considéré que ces aides contribuent indirectement à la protection de l'environnement, explique-t-elle. L'Allemagne et la Suède utilisent particulièrement ce type d'aide. En Suède, une réduction de la taxe sur le CO2 en faveur de l'industrie, de même qu'une exonération de la taxe énergétique sur l'électricité ont entraîné une hausse sensible des dépenses d'aide à partir de 2003. En Allemagne, les dépenses ont augmenté de façon constante à la suite de l'autorisation en 2002, d'une mesure prolongeant plusieurs exonérations de la taxe allemande sur l'électricité et les huiles minérales.
Les autres types d'aides, plus directs, représentent 47% des montants accordés. Ce sont surtout des mesures de soutien à certains secteurs comme les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la gestion des déchets.

Dans tous les cas les aides d'État doivent satisfaire à certains critères et être autorisées par la Commission européenne. Elles doivent surtout ne pas aller à l'encontre de l'objectif global à savoir accéder à un niveau de protection de l'environnement plus élevé. Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, estime qu'il est encourageant que les États concentrent leur aide sur les mesures environnementales. Selon elle, cette tendance devrait s'accentuer suite au nouvel encadrement des aides mis en place en janvier dernier.

Le nouvel encadrement comporte en effet un certain nombre de nouvelles dispositions, par exemple en ce qui concerne les aides à l'adaptation anticipée aux normes, aux études environnementales, au chauffage urbain et à la gestion des déchets, ainsi que les aides relevant des régimes de permis négociables. Par ailleurs, l'intensité de l'aide a été considérablement relevée : l'intensité en faveur des grandes entreprises est passée de 30-40 % à 50-60 % et pour les petites entreprises, elle est passée de 50-60 % à 70-80 %.
En ce qui concerne les allégements fiscaux, l'encadrement laisse intacte la possibilité de dérogations à long terme aux taxes environnementales sans condition, dès lors qu'après allégement, les sociétés concernées paient au moins le minimum communautaire.
Enfin, il est prévu qu'à l'avenir, les aides environnementale ne dépassant pas un certain seuil n'aient pas à être notifiés à la Commission.

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