La Commission européenne lance jusqu'au 14 janvier 2021 une consultation (1) sur la révision de la réglementation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant en se fondant sur une évaluation réalisée en 2019. Cette règlementation est constituée de la directive du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, et de la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
L'évaluation réalisée par la Commission a montré que les directives n'avaient été que partiellement efficaces. Parmi les leçons tirées de cette évaluation, l'exécutif européen souligne que les valeurs limites ont été plus efficaces que d'autres types de normes de qualité de l'air, et que l'action judiciaire de la Commission et de la société civile était un outil efficace. Malgré des réductions significatives des émissions de polluants atmosphériques au cours de trois dernières décennies, on estime encore à 400 000 le nombre de décès prématurés dus à la pollution chaque année en Europe.
Alignement sur les recommandations de l'OMS
Plusieurs options sont envisagées par la Commission qui propose de fusionner les deux directives existantes. En premier lieu, un meilleur alignement des normes de qualité de l'air sur les connaissances scientifiques, y compris les dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces dernières doivent être révisées au cours du premier semestre 2021, avec un renforcement annoncé des valeurs guides pour un certain nombre de polluants, dont les particules fines les plus nocives (PM2,5). L'inclusion d'un mécanisme d'adaptation des normes aux progrès techniques et scientifiques est envisagée, y compris pour des polluants non encore couverts (2) .
En second lieu, Bruxelles souhaite améliorer les dispositions sur les sanctions et l'information du public. « Les dépassements persistants des normes actuelles de qualité de l'air pour au moins un polluant atmosphérique dans la majorité des États membres indiquent des défis socio-économiques ou politiques considérables pour atteindre les objectifs de qualité de l'air convenus il y a plus de dix ans », pointe la Commission. Enfin, elle envisage de renforcer la surveillance, la modélisation et les plans de qualité de l'air. « Les plans de qualité de l'air n'ont pas toujours répondu à l'exigence de garantir le respect des normes de qualité de l'air de l'UE », euphémise l'exécutif européen alors qu'il poursuit plusieurs États membres. La nouvelle directive pourrait comprendre des dispositions plus détaillées sur le nombre et l'emplacement des stations de mesure, et étendre les exigences de surveillance à des polluants non couverts comme le noir de carbone ou les particules ultrafines.
