Jeudi 11 mai, la France a transposé la nouvelle directive européenne relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cette révision de la directive NEC de 2001, adoptée en décembre 2016, fixe pour chaque Etat membre de nouveaux objectifs de réduction des émissions atmosphériques de cinq polluants. Cette transposition participe aussi à la mise en œuvre de loi de transition énergétique qui prévoyait la publication du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) avant le 30 juin 2016.
L'ammoniac pose problème
Un décret fixe les objectifs de réduction des émissions des polluants visés par la directive NEC. Les émissions de dioxyde de soufre (SO2) devront être réduites de 55% sur la période 2020-2024, par rapport à 2005, celles d'oxydes d'azote (NOx) de 50%, celles des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) de 43%, celles d'ammoniac (NH3) de 4% et celles de particules fines (PM2,5) de 27%. De la même manière des plafonds d'émissions sont établis pour la période 2025-2029 et pour 2030 et les années suivantes.
Dans les faits, la plupart de ces objectifs sont déjà respectés depuis 2014. En d'autres termes la nouvelle réglementation n'impose pas d'effort à court terme. Seules les émissions de NOx (-38% entre 2005 et 2014) et les émissions d'ammoniac (+3%) devront être réduite d'ici 2020-2024. Pour les périodes suivantes, l'effort à réaliser ne devrait pas être beaucoup plus important, sauf pour l'ammoniac émis principalement par le secteur agricole (rejets organiques de l'élevage) et les pots catalytiques des voitures. Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) estiment que le scénario tendanciel permet l'atteinte sans effort supplémentaire des objectifs européens, sauf pour les COVNM (97% de l'objectif de réduction atteint), le SO2 (90% de l'objectif de réduction atteint) et surtout l'ammoniac. "Pour les émissions d'ammoniac, le scénario tendanciel et la faiblesse des mesures existantes génèrent une hausse des émissions", expliquent-il, ajoutant que "l'atteinte des objectifs de réduction en matière de NH3 dépend uniquement des mesures à adopter, dans le cadre du projet d'arrêté Prepa et à mettre en œuvre effectivement et efficacement".
Prolongement de la politique actuelle
Le décret est justement accompagné de l'arrêté établissant le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021. Le Prepa prévoit une série de mesures dans quatre secteurs : l'industrie, les transports, le résidentiel et tertiaire, et l'agriculture. La plupart de ces mesures sont déjà en cours d'application ou découlent de différentes réglementations européennes qui s'imposent à la France.
Que propose le plan en matière de réduction des émissions d'ammoniac ? Il prévoit de réduire la volatilisation de l'ammoniac issu des fertilisants minéraux et des effluents d'élevage. Dans le domaine des engrais minéraux, l'utilisation de l'urée à partir de la campagne 2019-2020 sera mieux encadrée. Les modalités seront fixées dans un guide national des bonnes pratiques. Par ailleurs, la possibilité de moduler la taxation des engrais azotés en fonction de leur potentiel de volatilisation sera étudiée. Mais sur ce point, la France ne devrait pas faire de zèle : le plan national prévoit de fixer la position française en fonction des dispositifs appliqués dans les autres Etats membres de l'UE. Concernant l'épandage des effluents d'élevages, le Prepa annonce un plan dédié d'ici 2018. Celui-ci concernera les équipements et les pratiques les moins émissifs. Les élevages relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) devront appliquer les meilleures techniques disponibles (Bref). Il s'agit là d'une obligation européenne. Un fonds de 10 millions d'euros aidera les éleveurs à réaliser cette mise aux normes de leurs installations et un second fonds d'un même montant financera des projets pilotes.
Pour les autres secteurs, on peut noter que le plan prévoit de rééquilibrer la fiscalité des carburants en augmentant chaque année d'un centime par litre les taxes sur le diesel et en abaissant d'un centime celles sur l'essence. Cette mesure a été décidée en octobre 2015. Le plan reprend aussi la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) dans les collectivités qui le souhaitent ainsi que le remplacement de la circulation alternée par la circulation différenciée basée sur les vignettes Crit'Air. Si l'expérimentation dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) est concluante, les industriels devraient bénéficier d'un fonds "air-industrie" afin de financer les actions qui vont au-delà de la réglementation. Enfin, le taux et l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques pourraient être renforcés. Un rapport étudiera l'opportunité d'une telle augmentation de la fiscalité…
