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Air intérieur : lancement de nouvelles campagnes de surveillance dans les écoles et les bureaux

L'Oqai va mesurer la présence de nombreux polluants dans 300 immeubles de bureaux et 300 écoles afin d'enrichir les données sur l'air intérieur. D'ores et déjà, certains ERP devront respecter d'ici 2015 des normes pour le formaldéhyde et le benzène.

Bâtiment  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (Oqai) lance deux campagnes nationales de mesures dans les écoles (maternelles et élémentaires) et les immeubles de bureaux. Trois cents écoles, représentant 600 classes, seront suivies jusqu'en 2016 et 300 immeubles de bureaux de plus de 50 personnes jusqu'en 2015.

Ces études de l'Oqai s'inscrivent dans un large programme visant à améliorer les connaissances sur la qualité de l'air intérieur dans les principaux types de bâtiments (logements, écoles, immeubles de bureaux, lieux de loisirs).

Parallèlement, les pouvoirs publics ont entrepris, depuis la loi Grenelle 2, d'encadrer la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Les premiers textes réglementaires ont été publiés fin 2011, après que des études réalisées dans des écoles et crèches ont permis de définir des normes et des modalités de surveillance pour les polluants les plus préoccupants.

Deux campagnes pour enrichir les connaissances

La campagne nationale 2012-2016 sur les écoles vise à "améliorer la connaissance de l'exposition des enfants aux polluants (chimiques, physiques et biologiques) dans les écoles maternelles et élémentaires françaises, avec un accent particulier sur les paramètres peu connus dans ces lieux de vie et susceptibles de jouer un rôle sur la santé des enfants : composés organiques semi volatils [pesticides, phtalates, retardateurs de flamme...], plomb et autre métaux, moisissures, particules [en masse et en nombre]" et allergènes.

Les mesures dureront une semaine pour chaque classe et porteront sur l'air respiré et les poussières déposées au sol, pouvant être ingérées par les enfants. "Cette étude permettra également de documenter le confort perçu par les enseignants et les enfants dans leurs classes grâce à des mesures de température, de bruit et d'éclairage et des questions posées aux occupants des espaces", indique l'Oqai.

La campagne sur les bâtiments de bureaux permettra "de dresser un état des lieux de ces immeubles en France, au regard de la qualité de l'environnement intérieur, du confort et de la santé des occupants (air, bruit, thermique, éclairage, syndrome des bâtiments malsains)". L'étude présentera aussi une classification de ces immeubles selon leurs performances énergétiques : "Dans le contexte du Grenelle de l'environnement et du plan national Santé Environnement 2 (2009-20103), la qualité de l'air dans les bâtiments ne peut désormais plus être considérée de façon cloisonnée à l'amélioration des performances énergétiques".

La première phase de cette campagne (2012-2014) permettra de recueillir un descriptif d'éléments techniques du bâtiment, de ses équipements et de son environnement, d'interroger les occupants sur leur perception de confort et de santé et de mener des mesures pour les COV, les aldéhydes, les particules ultrafines, la température, l'humidité relative et les concentrations en CO2, dans cinq espaces de bureaux différents.
Une deuxième phase d'approfondissement portera ensuite sur une cinquantaine d'immeubles choisis parmi les 300 étudiés. Y seront mesurés pendant une semaine de nombreux paramètres : les PM10 et PM2,5, les fibres minérales artificielles et d'amiante (pour le cas où l'enquête en phase 1 a permis d'en identifier la présence), les COV et aldéhydes, l'ozone, les allergènes d'acariens, de chat et de chien, les endotoxines, la flore fongique et la flore bactérienne, l'inventaire moléculaire, les paramètres relatifs à la ventilation, le confort thermique et l'acoustique et l'éclairage.

Vers une qualité de l'air intérieur réglementaire

Cette progression des connaissances de la qualité de l'air intérieur, problématique relativement récente, permet aux pouvoirs publics de mettre en place progressivement un encadrement. La loi Grenelle 2 prévoit en effet une obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Un décret est venu préciser l'entrée en vigueur de cette obligation selon les types d'établissements : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré et avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, établissements d'accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines). La surveillance doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, l'évaluation des systèmes d'aération et la campagne de mesure des polluants devant être conduites par des organismes accrédités. Les personnes fréquentant les établissements concernés devront être tenues informées des résultats de ces évaluations et mesures.

Un décret fixe deux premières valeurs-guides pour les polluants classés les plus préoccupants par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) : le formaldéhyde (30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et 10 µg/m³ au 1er janvier 2023) et le benzène (5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et 2 µg/m³ au 1er janvier 2016). Un indice de confinement (mesuré par les concentrations de dioxyde de carbone) a également été défini. En cas de dépassement des valeurs de référence, le préfet sera informé et le propriétaire ou le gestionnaire concerné devra faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de la pollution et d'envisager des mesures correctives.

Formaldéhyde et benzène : les concentrations actuelles

L'étude pilote nationale, menée dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (PNSE2) entre 2009 et 2011 dans 310 crèches et écoles, a permis de tester les protocoles de mesures et les modalités de la surveillance. Elle dresse également un état des lieux de la situation actuelle concernant ces polluants.

Ainsi, 89 % des établissements affichent une concentration moyenne annuelle en formaldéhyde inférieure à 30 µg/m³, valeur-guide à respecter avant le 1er janvier 2015. Neuf pour cent des établissements affichent des concentrations situées entre 30 et 50 µg/m³ et 2 % des écoles et crèches étudiées se situent entre 50 et 100 µg/m³. Les résultats de l'étude ne précisent pas si certains établissements respectent déjà la valeur-guide prévue pour 2023.

Concernant le benzène, 43 % des établissements testés affichent des concentrations inférieures à la valeur-guide fixée pour le 1er janvier 2016 (moins de 2 µg/m³ ) et 56 % respectent même la valeur-guide à ne pas dépasser avant le 1er janvier 2013 (moins de 5 µg/m³). En revanche, 1 % des établissements affichent des concentrations situées entre 5 et 10 µg/m³ et 0,5 % dépassent les 10 µg/m³. Pour tous les établissements étudiés, le benzène mesuré est lié, pour au moins deux-tiers, à la pollution de l'air extérieur qui pénètre dans les bâtiments.

Enfin, 23% des établissements présentent au moins une salle insuffisamment ventilée.

Réactions1 réaction à cet article

 

LA CHARGE FINANCIERE va être conséquente pour les collectivités.
En tant que propriétaire de ces établissements (à 90% des collectivités donc nos impôts), ils vont devoir tous les 7 ans procéder :
- à une évaluation des moyens d’aération et
- à une métrologie de certains polluants.
Ces deux parties comprennent chacune une accréditation spécifique, qui aura une répercussion coûteuse sur ces deux prestations.
En effet, l’accréditation coûte très cher. La métrologie peut encore justifier d’un dispositif aussi strict que l’accréditation mais l’évaluation difficilement.
L’argent dépensé pour une évaluation « accréditée » c’est de l’argent dépensé inutilement.
C’est une réglementation qui va peser lourdement sur les petites et moyennes villes et sur les petits établissements.

Elisabeth.G | 26 février 2013 à 09h04
 
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