Alors que le gouvernement a reporté de 2015 à 2018 l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et écoles, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé ce 19 février la distribution gratuite de "1.000 kits de mesure" pour ces établissements, situés dans les 212 territoires à énergie positive labellisés en février 2015 par la ministre. "Cette démarche encourage les territoires à prendre en compte la qualité de leur environnement, en particulier pour les personnes les plus sensibles", a indiqué vendredi Ségolène Royal, à l'occasion d'un déplacement à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) à Verneuil-en-Halatte (Oise).
Selon le décret paru en août 2015, le dispositif de surveillance impose, à partir de janvier 2018, dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires, une évaluation des moyens d'aération des bâtiments ainsi qu'une campagne de mesure des polluants tous les sept ans (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing). Le texte dispense de campagne de mesure les établissements qui ont mis en place un plan d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur.
Le ministère a déjà mis à disposition un guide pratique (1) , élaboré avec l'Ineris, qui identifie des situations pouvant nécessiter une évaluation de la qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants. Ce guide a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d'intervenants dans ces établissements permettant d'engager une démarche "proactive et coordonnée". "Il est ainsi possible, pour les établissements concernés, de procéder à cette évaluation à l'aide de kits de mesure", a souligné le ministère.
La demande de ces kits est réalisée par l'établissement via un formulaire de demande (2) en ligne. Le kit est envoyé dans un délai de trois à quatre semaines. "Les résultats des mesures seront ensuite transmis gratuitement à l'établissement par le laboratoire de mesures", a souligné le ministère.
