En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Deux projets de textes sur la qualité de l'air intérieur en consultation

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation sur son site deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur. Le public est invité à faire part de ses remarques sur ces projets jusqu'au 9 décembre 2011.

Le premier texte est un décret qui définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) : nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments, liste des polluants à mesurer, stratégie d'échantillonnage, méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse.

Le deuxième est un arrêté définissant les conditions d'accréditation des organismes procédant respectivement aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments.

L'article 180 de la loi Grenelle 2 a introduit dans le Code de l'environnement une section relative à la qualité de l'air intérieur qui prévoit, notamment, une surveillance obligatoire de la qualité de l'air pour le propriétaire ou l'exploitant de certains ERP lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. Un décret en Conseil d'Etat, actuellement en cours de signature, introduit dans la partie réglementaire du Code de l'environnement les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance obligatoire.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager