Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation sur son site (1) deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur. Le public est invité à faire part de ses remarques sur ces projets jusqu'au 9 décembre 2011.

Le premier texte est un décret (2) qui définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) : nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments, liste des polluants à mesurer, stratégie d'échantillonnage, méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse.

Le deuxième est un arrêté (3) définissant les conditions d'accréditation des organismes procédant respectivement aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments.

L'article 180 de la loi Grenelle 2 a introduit dans le Code de l'environnement une section relative à la qualité de l'air intérieur qui prévoit, notamment, une surveillance obligatoire de la qualité de l'air pour le propriétaire ou l'exploitant de certains ERP lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. Un décret en Conseil d'Etat (4) , actuellement en cours de signature, introduit dans la partie réglementaire du Code de l'environnement les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance obligatoire.