Deux projets de décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 14 décembre.
Le premier, dit "décret-dérogations-Zapa (2) ", liste les véhicules autorisés à circuler dans les Zapa, quelles que soient les mesures d'interdiction de circulation mises en place par les collectivités locales. "Les véhicules concernés sont les véhicules bénéficiant d'une carte de stationnement pour handicapés, les véhicules du ministère de la Défense, les véhicules d'intérêt général au sens du Code de la route (3) , hormis les véhicules d'EDF-GDF et ceux de la SNCF. Des dérogations locales pourront être demandées dans les dossiers de candidature sous réserve de l'évaluation de leur impact sur la pollution de l'air", précise le ministère.
Le deuxième, dit "décret-sanctions-Zapa (4) ", harmonise la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les différentes mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation (Zapa, pics de pollution, plans de protection de l'atmosphère). Il définit également des sanctions en cas d'infraction dans les Zapa : contravention de la 3e classe, soit 68 € pour les véhicules légers, ou de la 4e classe soit 135 € pour les véhicules lourds. Avec la possibilité d'utiliser les recettes des contraventions pour des études ou des opérations de mise en œuvre des Zapa.
Conformément aux dispositions de la loi Grenelle 2, des Zapa pourront être créées par les collectivités volontaires de plus de 100.000 habitants dans les zones particulièrement polluées par la circulation routière.
"Mesure phare du plan particules", selon les termes du ministère de l'Ecologie, le principe des Zapa repose sur l'interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans la zone. "Elles pourront être mises en place à titre expérimental pour une durée de 3 à 4 ans et demi. Le choix des véhicules interdits sera décidé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d'une classification nationale des véhicules en fonction de leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel", rappelle le ministère.
