Le projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales (information et alerte) en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est soumis à la consultation du public jusqu'au 11 mai 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie. Son entrée en vigueur est prévue le 31 octobre 2013, date à laquelle serait abrogé l'arrêté du 17 août 1998 aujourd'hui applicable.

"L'objectif global est, en termes de qualité de l'air et de santé publique, d'agir à court terme sur les sources de pollution et de réduire l'exposition des populations aux épisodes ponctuels", indique le ministère de l'Ecologie.

Le texte prévoit que les épisodes de pollution sont caractérisés soit à partir d'un critère de superficie, soit à partir d'un critère de population, estimés par modélisation en situation de fond, soit en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité : vallées encaissées, zones résidentielles à proximité de voiries à fort trafic, bassins industriels. "En l'absence d'outil de modélisation des pollutions, un épisode de pollution est caractérisé par constat d'une mesure de dépassement d'un seuil sur au moins une station de fond", prévoit le projet. Les polluants pris en compte sont l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules PM10.

Réorganiser et harmoniser les modalités de gestion des épisodes

Le ministère de l'Ecologie entend réorganiser et harmoniser les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national "en décrivant un déroulé que l'autorité préfectorale doit suivre". Le texte confie au préfet de zone, avec le concours des préfets de départements qui organisent le dispositif opérationnel, l'établissement d'un document-cadre zonal destiné à mieux prendre en compte les événements de grande ampleur.

En cas de dépassement des seuils d'alerte, le préfet déclenche "des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités concourant à l'élévation de la concentration du polluant considéré, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules". Pour les épisodes de pollution aux PM10, le texte prévoit que la procédure d'information et de recommandation évolue en procédure d'alerte en cas de "persistance de l'épisode".