De ce fait, le rapport formule des propositions, répondant à ce titre à deux saisines de l'OPECST, l'une de la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat sur les éthers de glycol et l'autre du Bureau du Sénat sur l'évaluation scientifique des émissions de polluants des produits de grande consommation.
La sénatrice propose d'étendre le principe de précaution à l'emploi des substances ou produits chimiques d'usage courant présents dans l'environnement quotidien et entraînant des risques pour la santé. Elle recommande en conséquence de modifier la charte de l'environnement et de créer la catégorie des perturbateurs endocriniens dans la classification européenne. Marie-Christine Blandin préconise par ailleurs l'élaboration d'un projet de loi sur l'alerte et l'expertise dans le domaine de la santé environnementale qui inclurait la protection des lanceurs d'alerte.
Le rapport recommande également la création de valeurs-guides pour l'air intérieur assorties de contrôles pour tous les établissements recevant du public et l'instauration des valeurs-guides d'émissivité des substances et objets.
Outre la création d'unités santé-environnement, l'ex-présidente de la région Nord-Pas de Calais réclame l'extension de la substitution des substances et produits dangereux à toutes celles et ceux déjà substitués dans un pays étranger et aux substances reconnues préoccupantes (C.M.R 1,2 et 3, perturbateurs endocriniens, substances neurotoxiques et immunotoxiques). Concernant les éthers de glycol, il s'agira, pour la sénatrice, d'interdire notamment l'emploi de ceux dont la substitution est possible et de confier à l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) l'élaboration d'un rapport sur leurs encadrements. La famille des éthers de glycol compte en effet environ 80 substances chimiques aux caractéristiques différentes, et qui entrent dans la composition de nombreux produits, notamment de consommation.
La sénatrice préconise aussi que la recherche se renforce dans ce domaine : sciences de la précaution, plan de rattrapage de la place de la France en toxicologie et épidémiologie, programme de biovigilance, médecine environnementale (registre des cancers), formations des professionnels de santé-environnement.
Selon elle l'état devrait prendre des mesures fiscales encourageant une isolation de l'habitat excluant tout risque de confinement des locaux et invite tout le monde à assumer ses responsabilités : les agences de veille, les industriels, mais aussi le citoyen. Le but n'est pas d'entraîner une psychose, mais de contrebalancer le message de la publicité : les produits que nous utilisons nous facilitent la vie, mais ils ne sont pas anodins, il ne faut pas l'oublier.
Si la saisie de l'AFSSET pour l'application des protocoles de sécurité sanitaire commun à certains nanomatériaux est évoquée dans le rapport, y figure aussi la nécessité de clarifier le dispositif de sécurité sanitaire actuellement répartie entre de l'INVS, l'AFSSET, et l'INERIS.
La qualité de l'air est aujourd'hui reconnue comme un enjeu de santé publique tant au niveau international qu'en France. Elle est en effet suspectée de jouer un rôle significatif dans l'accroissement de diverses pathologies chroniques et d'allergies respiratoires. Or la population passe en moyenne, en climat tempéré, 85% de son temps dans des environnements clos et une majorité de ce temps dans l'habitat. Pourtant l'environnement intérieur offre une grande diversité de situations d'exposition à de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés aux bâtiments, aux équipements, à l'environnement extérieur immédiat et au comportement des occupants. Ainsi, produits de construction et de décoration, d'ameublement, d'entretien, de bricolage, équipements de chauffage et de production d'eau chaude, présence humaine et activités liées aux besoins essentiels (cuisine, hygiène, lavage) ou autres (tabagisme, utilisation de bougies, d'encens, cosmétiques, présence de plantes et d'animaux domestiques), air extérieur…sont autant de sources et vecteurs des pollutions observés à l'intérieur des locaux.
De ce fait, depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création en 2001 par les pouvoirs publics, de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) qui a lancé en 2003 la première campagne nationale d'étude de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans plus de 700 logements. C'est un sujet sur lequel le CSTB, l'AFSSET, l'INERIS et l'OQAI sont mobilisés depuis longtemps. De nombreux thèmes de recherche, notamment au CSTB, se situent en effet dans la directe lignée des engagements du Grenelle : indice de la qualité de l'air intérieur, étiquetage des matériaux de construction et de décoration, radon, sols contaminés, saturnisme ou ondes électromagnétiques. L'INERIS mène aussi plusieurs types de travaux dans le domaine de l'air intérieur et recherche notamment les sources de pollution suite à des manifestations sanitaires liées à la qualité de l'air intérieur dans des écoles ou conduit des projets portant sur l'évaluation de l'exposition d'enfants franciliens aux pesticides dans l'environnement intérieur. Quant à l'AFSSET, elle a récemment proposé une méthode de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il semble prioritaire d'établir des valeurs guides.
Toutefois, si ces organismes seront très sollicités à l'avenir, la difficulté sera de savoir quels seront les moyens financiers qui leurs seront alloués.
*Rapport de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
n° 176 - 23 janvier 2008
Article publié le 28 juillet 2008
