Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Vers une redevance sur le mouillage des navires dans les aires marines protégées

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Les sénateurs ont adopté le 20 janvier, sur proposition du Gouvernement, un amendement (1) à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) qui prévoit la possibilité pour les collectivités de percevoir une redevance sur le mouillage des navires dans les aires marines protégées.

"Les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'État n'étaient jusque-là couverts par aucune ressource", justifie la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, après avoir précisé que l'amendement répondait à une demande formulée par la collectivité territoriale de Corse. Il faut dire que la Sicile a adopté récemment une telle taxe et que de nombreux navires viennent en conséquence mouiller dans l'aire marine protégée de l'Ile de beauté.

La redevance concernerait les navires de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er janvier et le 30 septembre en métropole et toute l'année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites des aires marines protégées. Son montant, fixé par arrêté ministériel, serait calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire avec un plafond fixé à 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Le texte prévoit que le produit de la redevance sera affecté aux collectivités ou établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée.

Amendements de suppression

Le parcours législatif de cette disposition n'est toutefois pas terminé. Deux amendements ont été adoptés par la commission des lois de l'Assemblée nationale afin de la supprimer. Cette nouvelle taxe paraît "inopportune et disproportionnée" aux yeux du député socialiste Christophe Caresche, auteur de l'un de ces amendements (2) , qui pointe notamment le risque d'un élargissement des zones de mouillage par les collectivités en vue d'augmenter leurs ressources. Les députés UMP Hervé Quentin et Hervé Gaymard, à l'origine du deuxième amendement (3) , dénoncent, quant à eux, les "graves conséquences" d'une telle taxe sur "l'attractivité et l'économie de nos façades littorales".

Reste à savoir quelle position retiendront finalement les députés, l'examen du texte en séance publique étant programmé entre le 17 février et le 5 mars.

1. Consulter l'amendement
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_1208.html
2. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL163.asp
3. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL275.asp

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires