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Aires protégées : limitation du droit de préemption des Safer

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Soustraire au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) les donations au profit des personnes morales reconnues d'utilité publique dont l'objet principal est la protection de la biodiversité. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi climat adopté le 16 avril par l'Assemblée nationale. Il avait été proposé aux députés par la Fédération nationale des conservatoires d'espaces naturels.

Cet amendement vise à « encourager la philanthropie foncière pour participer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour les aires protégées, à savoir 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte », a expliqué l'un de ses auteurs, le député Modem Jimmy Pahun.

En l'état actuel de la législation, le droit de préemption des Safer s'applique aussi en cas de donation de terres agricoles sauf cession entre membres d'une même famille.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ce serait en effet une très bonne chose que de soustraire le plus possible de secteurs intéressants au plan de la biodiversité des griffes des SAFER. On a trop vu ce qu'il en advenait ensuite.

Pégase | 22 avril 2021 à 18h06
 
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