L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait publié en 1980 de premières lignes directrices relatives à la législation des aires protégées. Elle en publie aujourd'hui de nouvelles, constituant un volumineux rapport (1) de plus de 400 pages, visant à les mettre à jour et à les étendre, ainsi qu'à refléter les évolutions intervenues depuis.
"Avec la préparation de ces Lignes directrices pour la législation relative aux aires protégées, nous avons relevé un important défi. Nous souhaitons et espérons qu'elles contribuent à la conception et à la création du droit des aires protégées à l'échelle mondiale, afin de répondre aux enjeux présents et à ceux à venir", indiquent Françoise Burhenne-Guilmin, directeur du projet, et Barbara Lausche, auteur du rapport.
A la lumière des évolutions du droit international, des connaissances scientfiques et de la gestion, "les Etats devront réexaminer leur législation relatives aux aires protégées dans le but de l'actualiser", estime le rapport. Ces lignes directrices sont là pour définir des éléments juridiques nouveaux ou améliorés pouvant servir à une telle révision des lois. "Ces éléments sont largement applicables et ils ont une valeur générale, car pour beaucoup d'aspects liés aux aires protégées l'approche juridique est similaire, sinon identique, dans les différents pays et territoires", indiquent les auteurs.
Déclin constant de la biodiversité
"Depuis quelques décennies, l'étendue mondiale, la distribution et la qualité de la gestion des aires protégées ont beaucoup progressé malgré le déclin constant de la diversité biologique sur le plan mondial", analysent les signataires de l'avant-propos du rapport qui pointent parmi les menaces "la destruction des habitats, les espèces exotiques envahissantes, les activités extractives ou le changement climatique".
Ces menaces "ont renouvelé et accru l'intérêt suscité par les aires protégées et leur rôle en matière d'atténuation et d'adaptation" à ces périls. Les lignes directrices ont pour but "d'aider les gouvernements nationaux à mettre en place une législation adaptée permettant de répondre à ces défis mais aussi aux possibilités qui se font jour", expliquent les représentants de l'UICN.
Les premières lignes directrices de 1980 ont été estimées très utiles à l'époque, relèvent les auteurs du rapport. Le projet actuel a permis "d'examiner la croissance et l'évolution de la législation des aires protégées depuis, en intégrant des nouveaux éléments et approches en réponse à de nombreux facteurs, notamment l'évolution du droit international, les principes de gestion fondés sur des pratiques optimales, le cumul d'expériences dans les différents pays et les progrès de la science et de la technologie en matière de conservation de la diversité biologique", précisent-ils.
Le projet a permis également de préparer quinze études de cas relatives à différentes régions du monde, portant sur la législation générale des aires protégées (Afrique du Sud, Australie, Canada, France, Pérou et Philippines) ainsi que sur des catégories spécifiques d'aires protégées : aires de conservation autochtones et communautaires en Inde ou corridors écologiques en Corée du Sud, par exemple.
Traitement juridique particulier pour les aires marines
Quels sont les enjeux des aires protégées ? "Les aires protégées marines et côtières doivent être intégrées dans l'aménagement du territoire et la planification spatiale marine, et une plus grande attention doit être portée aux aires protégées marines en eaux profondes à l'intérieur des juridictions nationales", peut-on lire dans l'avant-propos.
"Nous savons maintenant que les aires protégées marines (…) ont besoin d'un traitement juridique particulier en raison de la spécificité de leurs caractéristiques biophysiques, de leurs besoins en matière de gestion et de mise en application et, souvent, de la multiplicité d'autorités impliquées et de lois applicables", précisent les auteurs du rapport.
Gérer les aires protégées sur la base des écosystèmes
"Il y a aujourd'hui un large consensus pour ce qui est du besoin de planifier et de gérer les aires protégées sur la base des écosystèmes", indiquent également Françoise Burhenne-Guilmin et Barbara Lausche, qui soulignent que cette approche nécessite que les autres instruments des politiques publiques soient compatibles avec la législation relative aux aires protégées. D'autres évolutions liées à la gestion et à la gouvernance des aires protégées, comme la possibilité de créer des aires de conservation volontaire, ont aussi des incidences sur la législation.
"De nouvelles modalités de gouvernance pour les aires protégées privées, ainsi que pour les sites conservés par des peuples autochtones et des communautés, nécessitent de nouveaux mécanismes qui doivent être prévus par la loi", confirment les dirigeants de l'UICN.
Les aires protégées transfrontalières impliquent, pour leur part, des instruments de droit national ainsi que des accords internationaux. Quant au changement climatique, il exige "d'introduire de la flexibilité dans la conception des cadres juridiques des aires protégées".
Enfin, un autre enjeu réside dans la nécessité d'un financement durable, "ce qui implique un éventail d'instruments et de mécanismes novateurs mis en œuvre par des institutions qui, dans de nombreux cas, ne sont pas celles responsables des aires protégées".
