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Actu-Environnement

Alain Juppé, seul ministre d'Etat, se voit attribuer des compétences très élargies

Le Premier ministre, François Fillon a présenté mercredi, lors du Conseil des ministres les décrets d'attributions qui fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés et les administrations qui s'y rattachent et notamment celles de l'Ecologie.

Gouvernance  |    |  C. Seghier
Alain Juppé, seul ministre d'Etat, en charge de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD), voit ses compétences très élargies confirmées dans le décret paru au Journal officiel. Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales, selon le communiqué du conseil des ministres.
Alors que la pêche reste rattachée à l'agriculture, le ministère des Transports et de l'Equipement est réparti entre le MEDAD et les ministères de l'intérieur et de l'Economie. Quant à la politique énergétique de la France, elle sera pilotée par deux ministères, à savoir le MEDAD et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.

Toujours selon le décret, le ministre en charge de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement.
Il élabore la politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, la politique de l'eau et la protection de la biodiversité. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable.
Au titre de la politique de l'environnement, il est notamment responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne. En outre, il participe à la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air, à la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt, à la détermination de la politique de la santé quand cette dernière est liée à l'environnement et à l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie.
Il devra également assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et élaborer conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissibles à usage civil.
Au titre de l'énergie et des matières premières, il élabore la politique de l'énergie et des matières premières, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la compétitivité de l'économie. Il prépare les actions relatives à ce dernier objectif conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Au titre des transports et de leurs infrastructures, il élabore notamment la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.

Pour faire face à ces très nombreuses attributions, Alain Juppé sera secondé par des secrétaires d'état. Celui, chargé des Transports a d'ores et déjà été nommé en la personne de Dominique Bussereau. D'autres viendront compléter l'équipe après les élections législatives.
De son côté, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Jean-Louis Borloo exercera, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et à la formation professionnelle. Il exercera également les attributions relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ainsi que celles relatives au tourisme. Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Alain Juppé obtient donc un super ministère et le défi sera grand : imposer l'environnement au rang de priorité majeure et faire cohabiter de manière transversale des secteurs aux intérêts souvent divergents.
Toutefois alors qu'auparavant, le ministère chargé de l'écologie, peu prestigieux politiquement et doté de faibles moyens budgétaires, peinait à imposer ses vues, perdait souvent les arbitrages au sein du gouvernement, et se retrouvait à gérer les conséquences de décisions prises ailleurs (transports, industrie, énergie), le nouveau MEDAD bénéficie d'un budget et d'une puissance politique incarnée par Alain Juppé plus propice à imposer ses orientations.
Si les écologistes craignent légitimement de voir l'administration de l'écologie supplantée par celle des transports et de l'équipement, plus ancienne, plus puissante et plus nombreuse, Nathalie Kosciusko-Morizet garantissait dans une interview accordée à Actu-Environnement pendant la campagne présidentielle qu'un grand Ministère regroupant l'écologie, l'Énergie, les Transports, l'Équipement, c'est donc donner la possibilité à l'Environnement d'intervenir et d'être responsable des administrations en charge des décisions stratégiques comme celles des grandes infrastructures du pays par exemple ! Quelque part ce grand ministère sera celui en charge de changement climatique puisque l'Énergie, les Transports et l'Équipement sont au cœur de ce débat.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, et Alain Juppé, avaient reçu le 21 mai, les principales organisations environnementales non gouvernementales (WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas Hulot, la LPO, FNE, RAC, la Ligue ROC et Ecologie sans Frontière), des scientifiques et des experts en matière de développement durable pour préparer le Grenelle de l'environnement qui se tiendra avant la mi-octobre. Le nouveau Ministre d'État sera donc chargé de conclure un accord les ONG environnementales, la société civile, les syndicats, les collectivités locales et organisations patronales sur la politique environnementale pour lutter contre le changement climatique (objectif de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050), préserver la biodiversité et prévenir des impacts des pollutions sur la santé.
Notons qu'Alain Juppé, a annoncé la création d'une taxe carbone qui figurera dans la loi finance 2008.

Réactions6 réactions à cet article

Et l'autoconstruction écologique ?

Enfin ! Enfin on se décide à agir pour tenter de survivre un peu plus sur cette planète moribonde!!! Enfin, reste à voir concrètement ce que cela donnera à notre humble niveau, à nous, qui souhaitons acquérir un terrain loin des nuisances des villes pour y vivre dans une maison écologique, indépendante énergétiquement (eau et électricité), avec son propre système d'assainissement et de recyclage des déchets.
Pour l'instant, rien n'est fait pour nous faciliter la vie : pas de terrain à des prix abordables, pas de permis si pas viabilisé, des matériaux écologiques plus chers que les polluants, pas de constructeur en France...qu'est-ce qu'on attend pour prendre exemple sur nos voisins?

Car si l'écologie est l'affaire de tous, elle est aussi l'affaire de chacun.
Pourvu que la toute puissance de ce ministère nous ouvre réellement des possibilités de croire qu'on peut encore vivre dans un monde meilleur...

cath | 04 juin 2007 à 09h09 Signaler un contenu inapproprié
Re:Et l'autoconstruction écologique ?

Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'actuellement dans l'aménagement ien n'est penser de manière à protéger l'environnement. Que se soit individuel ou collectif*. Je pense que chacun à notre époque devrai récupérer les eaux de pluis, les parking pourrai être mieux adapter pour eviter le ruisselement etc etc.
En ce qui concernent les matériaux je sui d'acord qu'il faut taxer les matériaux polluant afin que les maériaux écolo soit plus compétitif, mais deriere cela il y a de grand loby industriel...
Enfin juste un point négatif dans ton message c'est que tu veuilles aller habiter loin des villes, en campagnes mais généralement les transports en commun sont peu développés en campagne ce qui fait que meme si tu a une maison écolo en campagne tu pollues plus qu'une maison non écolo en ville c'est dommage mais c ( ou alors il ne fau pas aller travailler en ville.
Et de toute facon quand je constate tous ces citadins qui arrivent en campagne et qui ne peuvent pas s'empécher de mettre des barière toujours différentes faisant un patchwork d'orreur je me dis que les citadins en campagne ce n'est pas forcément une bonne chose. A moins qu'on arrive à obliger les gens à faire des choses cohérentes et qu'on arete de dire que sur notre propriété privé on peut fair ce que l'on veut je dépasse du sujet, mais la campagne est de moins en moins agréable a cose en pârtie de ces gens...
a bon entendeur salut
PS ce message ne t'ai pas destiner particulièrement j'espere que quand tu présentes cette volonté écolo tu prend en compte les aspect paysager mais il est destiné a tous ces propriétaires qui se senteraient viser par leurs conneries.

titeuf | 04 juin 2007 à 13h34 Signaler un contenu inapproprié
la TVA ne suis plus

il est regrettable que dès le lendemain de l'élection, la tva sur le matériel de production d'nrj renouvelable soit passé de 4,... à 19,6% ainsi que les aides qui sont revues à la baisse.

bioman84 | 07 juin 2007 à 07h37 Signaler un contenu inapproprié
Re:Et l'autoconstruction écologique ?

Je suis d'accord avec vous, je compte faire construire une maison à énergies renouvelables qui tendrait à l'autonomie, mais les prix, bonjour !
Désolée pour Titeuf, ce sera à la campagne mais je compte pas pourrir le paysage pour autant, même si je suis d'origine citadine !

Manou | 07 juin 2007 à 15h09 Signaler un contenu inapproprié
Re:la TVA ne suis plus

Faut bien financer le pack fiscal ! Parler d'écologie, devrait être un regard sur l'avenir, mais malheureusement les choix énergétiques sont absents du débat de Grenelle, les opposants à la politique nucléaire n'y étant pas invités. Faut bien le financer !!

franc | 10 juin 2007 à 14h23 Signaler un contenu inapproprié
Re:Et l'autoconstruction écologique ?

Il faut préferer l'habitat collectif. La maison écologique indépendante est une "escroquerie iintellectuelle"
C'est de la consomation d'espace (destruction de terrain agricole et d'espaces naturels) et des déplacements supplémentaires, sans parler de la consommation energétique (chauffage) plus élevée. 55 000 hectares grignotés par an en france parce que l'on veut sa maison.

C'était juste pour vous dire qu'en terme de développement durable il ne faut pas réfléchir qu'en terme d'indépendance énergétique mais aussi sur la conception de nouvelle forme d'habitat.

mirsky | 12 juin 2007 à 17h33 Signaler un contenu inapproprié

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