Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Algues vertes : l'Etat condamné en appel à indemniser plusieurs communes bretonnes

Eau  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le 22 mars, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu plusieurs arrêts condamnant l'Etat à rembourser, "à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72.074 euros", les frais engagés par plusieurs communes bretonnes (Tréduder, Tredrez Locquemeau, Plestin-les-Grèves et Saint-Michel-en-Grève) pour le ramassage et le traitement des algues vertes au cours de l'année 2010, indique Arnaud Gossement sur son blog.

La Cour d'appel administrative pointe du doigt les "carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole". Elle estime que "ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l'Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu'il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l'ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité".

Fin 2009, la Cour administrative d'appel de Nantes a déjà condamné l'Etat à indemniser plusieurs associations de protection de l'environnement du préjudice moral résultant de la prolifération des algues vertes sur un certain nombre de sites côtiers des Côtes d'Armor et du Finistère.

Réactions8 réactions à cet article

 

Les communes qui n'ont pas déphosphaté les rejets de leurs stations d'épuration, véritable origine des marées vertes, indemnisées par l’État ! c'est le délinquant indemnisé pour sa délinquance !

Laurent Berthod | 03 avril 2013 à 09h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Passons maintenant à l'amende et astreinte journalière de la cour européenne de justice !

Appliquons le principe pollueur - payeur intégralement à la FNSEA lobbyiste et non le pollueur - payeur au contribuable Français véritable vache à lait de l’agriculture conventionnelle pétrochimique et des dégâts collatéraux !!!

Viendra ensuite, la directive cadre sur l'eau,..................

La mise en place de soutien à l’agro-écologie devient urgente M. Le Foll ! Les citoyens contribuables Français ne veulent plus de cette cogestion avec la FNSEA qui fait mourir la paysannerie vivrière au profit d’une caste !!!

Eau Pure | 03 avril 2013 à 10h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il est vrai que les phosphates ont une part de responsabilité et qu'on sait trés bien les retirer et on sait recycler ce phosphate. Mais de là a faire l'impasse sur les nitrates qui ont été répandus en excès c'est exagéré.
Le ramassage des algues pour les répandre de nouveau dans les champs est une mesure qui devrait cesser: elle ne peut en aucun cas résoudre le problème.

ami9327 | 03 avril 2013 à 11h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 

C'est pas trop tôt.

Et @Laurent : tu en devient hilarant, tu devrais faire des one-man-show (dans le même type d'ironie) dans les associations environnementales et les mairies engagées contre la pollution agricole.

Lionel | 03 avril 2013 à 11h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

ami9327. Vous êtes dans l'erreur. Les nitrates agricoles ne sont pour rien dans les marées vertes. Lorsque les conditions sont réunies pour le développement algual, si le milieu aquatique manque d'azote, les cyanobactéries se mettent en route et y relarguent l'azote de l'air qu'elles ont préalablement fixé. Réduire les apport terrigènes de nitrate à zéro n'empêchera pas les marées vertes de se produire. Une nombreuse littérature scientifique internationale est là pour l'attester et les éructations de Lionel, Eau Pure et consort n'effacera pas cette littérature de la surface de la terre.

Laurent Berthod | 03 avril 2013 à 12h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Laurent : je n'"éructe" pas, je donne mon avis ; vous parlez de littérature, voici ce que j'ai pu trouvé en moins de 5 minutes :
"En ce qui concerne les marées vertes à ulves de
Bretagne, on peut définir la notion de zone côtière sensible à l’eutrophisation comme étant la présence conjointe d’une zone marine
à faible renouvellement hydraulique et d’un bassin versant hydrogéologiquement régulé, assurant un flux relativement constant de
nitrate du printemps à l’été." (source : Ifremer)
et
"seule une réduction du phosphore permet de ramener la prolifération végétale à une valeur proche de ce qu'elle est en conditions naturelles ; toute réduction de l'azote ne peut qu'éventuellement arrêter le processus de dégradation au niveau atteint quand la situation est suffisamment catastrophique pour qu'on s'y intéresse" (source : INRA)

Les apports massifs de nitrates et de phosphates sont donc bien la cause mais la solution (pour le problème spécifique des algues vertes) réside dans la prévention de la pollution aux phosphates.

Lionel | 03 avril 2013 à 12h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Dont acte, Lionel n'éructe pas. Il ironise seulement.

Pour les références dans la littérature internationale je lui suggère amicalement, sans ironie et sans rancune, puisqu'il manifeste le désir sincère de s'informer, l'article de Guy Barroin, de l'INRA, aujourd'hui à la retraite, article dont l'adresse Internet est la suivante : http://www7.inra.fr/dpenv/barroc48.htm (en l'absence de lien, la copier-coller dans la barre d'adresse). Les références concernent le rôle des cyanobactéries dans la fixation de l'azote de l'air et son relargage dans les milieux aquatiques, qu'il s'agisse d'eaux douces, d'eaux saumâtres ou du milieu marin.

Bon, après, se procurer les articles référencés est une autre paire de manches. Mais, connaissant la rigueur intellectuelle de Guy Barroin, je fais confiance aux résumés qu'il en donne.

Dans la conclusion de cet article, on peut lire : "La pollution par les phosphates fait perdre au phosphore son statut de facteur limitant au profit de l'azote, ceci à la lumière de travaux de laboratoire forcément conduits à une échelle réduite d'espace et de temps. En fait, à l'échelle de l'hydrosystème elle a pour effet de stimuler la fixation de l'azote par des organismes spécialisés (cyanobactéries), le déficit relatif d'azote d'origine anthropique étant ainsi comblé par de l'azote d'origine atmosphérique disponible en quantité illimitée. La croissance végétale dépend donc encore des seuls apports de phosphore : le facteur limitant, c'est le phosphore."

Laurent Berthod | 03 avril 2013 à 23h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La prolifèration des algues dépend de l'Azote et du Phosphore et il se trouve que des méthodes existent pour retirer le Phosphore voir ceep. Donc s'il ne s'agit QUE de lutter contre les algues en excès c'est une solution. Mais si la teneur en Nitrates reste excessive ça n'est pas acceptable. Hors c'est bien le paramètre Nitrate qui est sans cesse invoqué....

ami9327 | 04 avril 2013 à 01h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-Seveso CNPP