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Algues vertes : l'Etat condamné à verser 7 M€ au département des Côtes-d'Armor

Eau  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le 12 avril l'Etat à indemniser à hauteur de plus de 7 millions d'euros le conseil général des Côtes-d'Armor pour ses actions de prévention et de traitement des algues vertes engagées de 1975 à 2009, avant la mise en place d'un plan d'action gouvernemental en février 2010 sur les côtes de huit baies bretonnes.

Le département des Côtes-d'Armor réclamait 10,7 millions d'euros à l'État. L'État a ainsi été condamné à verser 5,1 millions d'euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi verser 1,5 M€ pour les études concernant les interventions menées et 0,4 M€ pour le remboursement des actions préventives en direction des bassins versants, selon l'AFP.

Après la cour administrative d'appel de Nantes dès le 1er décembre 2009, le tribunal estime que l'État "a commis une faute par ses insuffisances et retard dans la transposition des directives européennes concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles". Le tribunal a également pointé sa carence dans l'application aux élevages de la réglementation des installations classées. Les juges administratifs estiment que ces manquements ont entraîné des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau, à l'origine du phénomène. Ils ont souligné "un lien direct et certain de cause à effet" entre ces carences et la pollution par les algues vertes.

En revanche, le tribunal a écarté le préjudice concernant l'atteinte à l'image des Côtes-d'Armor et à son tourisme et a retoqué la demande d'indemnisation de 2 M€ effectuée par le département.

Pour le président du conseil général, Claudy Lebreton : "cette décision n'est que justice. Elle constitue une reconnaissance du préjudice subi par le département et ses habitants".

L'Etat a 2 mois pour faire appel de cette décision.

Le 22 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes avait déjà condamné pour le même motif l'État à payer près de 123.000 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor (Tréduder, Trédrez-Locquémeau, Plestin les Grèves et Saint-Michel-en-Grève) pour rembourser leur frais de ramassage et du transport des algues vertes en 2010.

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