La Commission européenne "appelle instamment la France et la Grèce à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates".
Les deux pays recevront un avis motivé. Ils disposeront alors de deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
"Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne", estime la Commission européenne.
La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en vigueur depuis 1991, impose au Etats membres de désigner l'ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures permettant de lutter efficacement contre la pollution par les nitrates dans ces zones.
La Grèce recevra elle aussi un avis motivé ayant trait au programme d'action.
