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Actu-Environnement

Nitrates : la Commission adresse un avis motivé à la France et à la Grèce pour non-respect de la directive

Eau  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La Commission européenne "appelle instamment la France et la Grèce à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates".

Les deux pays recevront un avis motivé. Ils disposeront alors de deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

"Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne", estime la Commission européenne.

La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en vigueur depuis 1991, impose au Etats membres de désigner l'ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures permettant de lutter efficacement contre la pollution par les nitrates dans ces zones.

La Grèce recevra elle aussi un avis motivé ayant trait au programme d'action.

Réactions4 réactions à cet article

 

si la France doit être soumise à astreintes financières suite à une condamnation de la Cour de justice européenne, il serait normal d'appliquer le principe "pollueur-payeur" inscrit dans la loi sur l'eau et demander aux seules régions françaises concernées par ce non-respect des directives européennes d'honorer ces astreintes finançières,car l'on ne peut se déclarer élus et vouloir que ce soit l'Etat (donc tous les contribuables) qui payent alors que l'électoralisme est la règle d'or comportementale sur nos départements et régions d'où des phénomènes connus depuis des décennies et qui perdurent avec un débours financier des plus importants en dépenses de cabinets d'études et autres..

le naîf 22 | 28 octobre 2011 à 10h16
 
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Peut-on savoir où en est cet avis motivé envoyé par l'UE à la France?
La France y a-t-elle répondu?
Merci pour l'info
Cordialement

Bernard FRAU | 29 novembre 2011 à 19h37
 
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Est-il possible de disposer du texte exact du contentieux. J'ai sans doute mal cherché mais je ne trouve pas de document publié. Par contre, j'ai trouvé une Décision de la CE qui accorde assez royalement des dérogations à l'Italie (référence: décision d'exécution du 3/11/2011 accordant des dérogations aux régions d'Emilie-Romagne, Lombardie, Piémont et Vénétie)
Merci d'avance à la rédaction.

Albatros | 03 janvier 2012 à 18h59
 
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Bonjour,

Albatros, la Commission européenne ne communique pas les documents relatifs aux contentieux. Cependant, Eau & rivières de Bretagne a rendu public une lettre de la Commission qui liste en annexe les questions soulevées par l'Europe. Elle est en lien sur cet article : https://www.actu-environnement.com/ae/news/europe-marees-vertes-nitrates-13745.php4

Bernard Frau, là encore l'Etat ne communique pas sur sa réponse. Le dossier sera clos s'il ne va pas au stade suivant : la plainte devant la CJUE.

Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet | 05 janvier 2012 à 09h30
 
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