Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Rennes, le cavalier dont le cheval était mort après s'être enlisé dans une vasière sur une plage bretonne (1) en juillet 2009, a finalement obtenu gain de cause. La cour administrative d'appel de Nantes a retenu en son principe la responsabilité de l'Etat "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes".
La Cour estime en effet que la mort de l'animal a bien été causée par une intoxication par inhalation d'hydrogène sulfuré (dégagé par des algues vertes en décomposition).
Celle-ci a toutefois considéré que le cavalier avait commis une imprudence en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement concernée par le problème des algues vertes.
"Un panneau, apposé à l'entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s'approcher des zones d'échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé", a-t-elle rappelé. La Cour a donc arbitré pour un partage de responsabilité entre le cavalier et l'Etat : elle a ainsi condamné ce dernier à verser au cavalier une indemnité de 2.200 euros compte tenu de sa co-responsabilité.
