Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Rennes, le cavalier dont le cheval était mort après s'être enlisé dans une vasière sur une plage bretonne en juillet 2009, a finalement obtenu gain de cause. La cour administrative d'appel de Nantes a retenu en son principe la responsabilité de l'Etat "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes".
La Cour estime en effet que la mort de l'animal a bien été causée par une intoxication par inhalation d'hydrogène sulfuré (dégagé par des algues vertes en décomposition).
Celle-ci a toutefois considéré que le cavalier avait commis une imprudence en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement concernée par le problème des algues vertes.
"Un panneau, apposé à l'entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s'approcher des zones d'échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé", a-t-elle rappelé. La Cour a donc arbitré pour un partage de responsabilité entre le cavalier et l'Etat : elle a ainsi condamné ce dernier à verser au cavalier une indemnité de 2.200 euros compte tenu de sa co-responsabilité.
