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Actu-Environnement

Algues vertes : l'Etat reconnu co-responsable de la mort d'un cheval

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Rennes, le cavalier dont le cheval était mort après s'être enlisé dans une vasière sur une plage bretonne en juillet 2009, a finalement obtenu gain de cause. La cour administrative d'appel de Nantes a retenu en son principe la responsabilité de l'Etat "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes".

La Cour estime en effet que la mort de l'animal a bien été causée par une intoxication par inhalation d'hydrogène sulfuré (dégagé par des algues vertes en décomposition).

Celle-ci a toutefois considéré que le cavalier avait commis une imprudence en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement concernée par le problème des algues vertes.

"Un panneau, apposé à l'entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s'approcher des zones d'échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé", a-t-elle rappelé. La Cour a donc arbitré pour un partage de responsabilité entre le cavalier et l'Etat : elle a ainsi condamné ce dernier à verser au cavalier une indemnité de 2.200 euros compte tenu de sa co-responsabilité.

Réactions3 réactions à cet article

 

Voila une décision de bon sens à partir de laquelle il faut déterminer les responsabilités - étendues - et poursuivre les auteurs, y compris sur leur biens propres si ils s'agit de fonctionnaires.
L'origine de ces pollutions est parfaitement identifiée, et localisée: agriculture intensive dont en première ligne les élevages de porcs. Qui est chargé de contrôler? Ou sont chambres d'agricultures, le ministère de l'agriculture, des syndicats agricoles conscients, les paillassons des lobbies...
Donc: consommateurs, citoyens qui n'y êtes pour rien: c'est vous qui paierez.
Vous savez bien sur que vous payez l'enlèvement et la destruction des algues vertes.
Vous savez que vous alimentez la PAC pour 2 euros, quand un revient à nos agriculteurs. Ces messieurs palpant 9 milliards, vous en êtes de 18 dans vos impots.
Vous savez que vous allongez encore prés de 2 milliards pour traiter l'eau et la rendre consommable.
Vous savez que c'est sur vos deniers que repose la remise en état des destructions et pillages lorsque ces messieurs saccagent des centres ville, bloquent les routes ou arraisonnent des véhicules de transports européens.
Vous savez que nos politiques ont la trouille de ces braves gens.
Vous savez qu'un bon ministre, c'est celui qui obtempère aux ordres de... devinez qui!
Et maintenant: PAYEZ

jean | 22 juillet 2014 à 10h28
 
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Les pouvoirs publics de tous bords sont à la solde de la FNSEA.
Il n'y a rien à attendre d'eux sinon une aggravation continue (et effective...).
C'est aux consommateurs d'agir :
Il faut ne pas consommer la viande des élevages industriels bretons ou autres !

jms | 22 juillet 2014 à 11h06
 
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Contrairement à un dire un peu fol, l'Etat n'a pas fait une erreur, il a fauté, gravement, longtemps, sciemment, éliminant qui dérangeait pour l'exécution d'ordres manifestement illicites par abus d'autorité. Nicolas Sarkozy a dit en 2010-11 qu'il fallait en finir avec les intégristes : violences GRAVES (impunies) exercées contre des personnels ; qui a été préfet de région avec quels parcours depuis 1998 ? F. Fillon en 2009 "découvre" le problème, photos avec M. Le Fur et le président de chambre d'agriculture, annonce de taxe carbone, pas d'application du principe pollueur payeur à l'agriculture, pas de procédure pénale pour pollution, pas d'actions connue à ce jour pour fraude au droit de l'UE, criminalité environnementale et financière : pas de volonté politique d'appliquer le droit de l'UE depuis 30 ans ; destruction de l'Etat de droit démocratique ; comme le dit le ministre de la tyrano-subventioculture, ce matin, sur BFM,t il faut appliquer les règles ; d'abord dans son ministère et à sa périphérie et sur la chaine de l'étude d'impact à la sanction pénale : ces algues sont le symptôme en mer d'une fraude systémique. Application : moyens de police judiciaire, environnementale, financière, nombre suffisant de CRS, directive aux préfets et de politique pénale aux parquets. Sans oublier élus et organisations (Haine est-ce eux ? AH!) qui ont soutenu l'illégalité. 3,6 milliards d'euro, première facture présentée le 5 juin par la Commission et dont on parle trop peu.

Sie lugen ! | 24 juillet 2014 à 09h16
 
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