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Fraude sur l'éco-contribution des pneumatiques : jusqu'à 7.500 € d'amende

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Aliapur, éco-organisme chargé des pneus usagés, a rappelé le 17 février les sanctions encourues par les producteurs de pneus en cas de non-déclaration de leurs volumes et de non-paiement de l'éco-contribution qui ''permet la prise en charge de ces pneus en fin de vie''.

Aliapur avait déjà dénoncé l'an dernier des fraudes à l'éco-taxe, estimées à 42.000 tonnes par an. Soit 5,9 millions de pneus tourisme qui n'auraient pas été financés pour leur valorisation.

Deux textes réglementaires parus en 2010 sont venus préciser les sanctions. La loi Grenelle 2 de juillet dernier stipule que ''les producteurs ne respectant pas [leurs obligations] sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes à compter du 1er janvier 2011''.

L'ordonnance 2010-1579 du 17 décembre 2010 indique le montant de l'amende si ces producteurs ne déclarent pas les pneus mis sur le marché. Ce montant étant fixé en fonction '' de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés''. L'amende peut aller jusqu'à 7.500 euros par pneu…

Aliapur a ''salué'' la parution de ces textes qui, ''appliqués, écartent désormais le danger d'une filière mise en péril par la fraude''.

Une déclaration ponctuelle ''simplifiée''

L'éco-organisme a également annoncé la mise en place d'un système de déclaration ponctuelle à destination des producteurs occasionnels (réparateurs, distributeurs,…). Ce dispositif "allégé et non contraignant" a été mis en place sur demande du CNPA. La déclaration, en ligne, concerne des volumes maximum de 600 pneus tourisme (voitures, véhicules utilitaires, deux-roues, quads ou tout pneu de moins de 15 kg) ou 100 pneus poids-lourds, agraires, de génie civil, de travaux publics, de manutention ou d'avion, a précisé l'éco-organisme.

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