Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le Sénat, dernier rempart d'Aliapur contre la loi ESS

Déchets  |    |  La Lettre A

Financé notamment par les géants Pirelli, Bridgestone, Continental, Goodyear et Michelin, l'éco-organisme Aliapur, chargé de la valorisation des pneus usagés (55 millions € de budget annuel), a commencé une opération séduction au Sénat. Objectif : revenir sur la loi du 31 juillet sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui l'oblige à décrocher d'ici 2020 un agrément de l'Etat sur la base d'un cahier des charges afin d'"accentuer le pilotage de cette filière par les pouvoirs publics". Seul éco-organisme des filières REP (responsabilité élargie du producteur) soumis à la réglementation nationale mais ne disposant pas d'un agrément des pouvoirs publics - contrairement à Eco-Emballages et Ecofolio par exemple -, la structure a tenté de se faire entendre, en vain, des services de la ministre de l'écologie Ségolène Royal puis des députés lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée nationale.

Un tel agrément, déjà attribué à Dastri fin 2012 pour les activités de soins à risque infectieux, et quelques mois plus tard à EcoDDS pour les déchets ménagers dangereux, permet à l'Etat de mieux contrôler les éco-organismes. Mais surtout de leur imposer des contraintes, comme le fléchage vers l'Ademe de 0,3% de leur chiffre d'affaires afin de financer des campagnes nationales de communication. Cette disposition a justement été entérinée dans la loi en juillet.

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [23163] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires