Lors des dernières négociations sur le règlement ''nouveaux aliments'' le 28 mars, pour refuser le compromis proposé par le Parlement européen sur l'autorisation des aliments issus d'animaux clonés à condition qu'ils soient étiquetés, le Conseil européen avait invoqué une règle contraire à celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pourtant, un document du service juridique du Conseil, que se sont procuré des Eurodéputés et qu'ils ont révélé le 11 mai lors d'un débat en séance plénière, indique que ''les interdictions de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées sur la base de considérations éthiques des consommateurs'', comme cela a été fait pour la législation sur les fourrures de chiens et chats.L'argument selon lequel ces aliments ne sont pas considérés comme ''similaires'' aux produits élevés de manière conventionnelle, et ne constituent dès lors pas une violation des règles de l'OMC, serait défendable.
Selon ce même document, une obligation d'étiquetage des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants serait également compatible avec les règles de commerce international.
Le document rappellerait également que ''l'EFSA n'a pas été en mesure de conduire une analyse de risques pour toutes les espèces d'animaux sur lesquelles le clonage est pratiqué. Dès lors, l'analyse de risques sur la sécurité des produits issus de ces espèces est manquante''.
Un appel à réglementer d'urgence
''A toutes les étapes des négociations, les ministres de l'UE et la Commission ont ignoré les indications, pourtant évidentes, que les consommateurs européens ne veulent pas que le clonage soit utilisé à des fins de production alimentaire. Ils ont argué que la nourriture issue d'animaux clonés est sûre pour la consommation et ont invoqué la menace d'une guerre commerciale, alors qu'il apparaît aujourd'hui que ces deux arguments ne tiennent pas la route. Quels intérêts représentaient-ils ? Certainement pas les intérêts des Européens'', s'interrogent Sonja Van Tichelen, directrice de l'Eurogroupe pour les animaux, et Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC).
L'échec des négociations sur la nouvelle réglementation sur les ''nouveaux aliments'', causées par un désaccord profond sur les aliments issus d'animaux clonés entre le Parlement européen et le Conseil, a abouti au maintien du règlement actuel sur les nouveaux aliments, adopté en 1997. ''La vente de denrées alimentaires issue d'animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l'UE sans exigence d'étiquetage'', déplore Gianni Pittella, vice-président du Parlement européen. Il a appelé la Commission à présenter d'urgence une proposition législative. Le commissaire John Dalli a assuré les députés que la proposition de nouvelle législation se ferait sans retard.
