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Aliments pour animaux : la DGCCRF pointe une hausse des étiquetages OGM non-conformes

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 22 janvier 2015, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir constaté en 2013 une hausse du taux de non-conformité en matière d'étiquetage des organisme génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments pour animaux. Le taux de non conformité a atteint 13% en 2013, contre 10% un an auparavant. En revanche, aucune trace d'un OGM non autorisé n'a été décelée.

"Cette hausse est la conséquence de l'augmentation des cas de non-conformité dans les aliments composés", explique la DGCCRF, estimant qu'"elle doit être relativisée par le petit nombre d'échantillons prélevés et les modalités des contrôles, orientés vers les opérateurs à risque". Les contrôles de la DGCCRF ont porté sur 129 établissements, dont 78 fabriques d'aliments pour animaux et 51 établissements de commerce, d'importation ou de transformation de matières premières.

Une injonction administrative

La DGCCRF souligne que la généralisation des chaînes mixtes de production d'aliments pour animaux combinée à de mauvaises pratiques pose problème et conduit certains opérateurs à chercher de nouvelles filières d'approvisionnement en matières premières "sans OGM", c'est-à-dire en produits contenant moins de 0,9% d'OGM.

En réponse à ces infractions, la DGCCRF annonce avoir délivré une injonction administrative, cinq procès-verbaux et 20 avertissements.

"Des suites administratives ont sanctionné une non-conformité récurrente ou un refus de l'opérateur de procéder aux améliorations nécessaires", explique la DGCCRF. Les cinq procès-verbaux ont quant à eux sanctionné la transformation dissimulée d'un soja génétiquement modifié, à partir de coques, de tourteau ou d'huile.

Enfin, "trois prélèvements atteignent ou dépassent une teneur de 10%, par fraude délibérée ou négligence", rapporte la DGCCRF, ajoutant qu'"à ces exceptions près, le taux moyen de contamination des aliments (2,8%) est en diminution".

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